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Vous êtes assujetti à la TVA ou soumis au régime de la franchise de la taxe?
Vous devez alors déposer, avant le 31 mars 2016, via Intervat :
• soit votre liste annuelle des clients assujettis (aussi appelée « listing clients »).
• soit, si vous n’avez pas eu de client en 2015, une liste « néant ».
Votre entreprise est enregistrée à la TVA mais vous avez arrêté votre activité?
Vous devez alors déposer votre listing clients dans les trois mois après la perte de votre qualité d’assujetti.
Source : SPF FINANCES
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15/09
Module BEPS - Corporate Desk
Nouveautés importantes dans notre module BEPS - Prix de transfert
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Mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières
Le gouvernement fédéral a confirmé la mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’élargir l’assiette fiscale en ciblant les revenus du patrimoine. Décryptage des principaux impacts pour les investisseurs particuliers et certaines structures morales.
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01/07
Nouvelle chaîne TVA : utilisez encore les anciens numéros de compte jusqu’au 1er octobre 2025
Jusqu’au 30 septembre 2025 : conservez les anciens numéros de compte
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