Code des Sociétés et des Associations

Voici la troisième mouture (applicable immédiatement) du Code des Sociétés et des Associations (CSA) tel que paru au MB du 20 décembre 2020 et coordonné par Patrick Dewolf.

Le CSA a déjà été modifié à trois reprises : (i) par la loi du 28 avril 2020 (Mon.b., 6 mai 2020) transposant la directive (UE) 2017/828 dite « directive Actionnaires II », (ii) par l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/ 2020 du 15 octobre 2020 et (iii) par la loi du 20 décembre 2020 (Mon.b., 24 décembre 2020) portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID−19. La présente édition, la troisième, intègre ces modifications intervenues à la fin de l'année

La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).
Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu’aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total :

Partie 1 − Dispositions générales
Livre 1er : Dispositions introductives
Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
Livre 3 : Les comptes annuels

Partie 2 − Les sociétés
Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite
Livre 5 : La société à responsabilité limitée
Livre 6 : La société coopérative
Livre 7 : La société anonyme
Livre 8 : Agrément de sociétés

Partie 3 − Les associations et les fondations
Livre 9 : ASBL
Livre 10 : AISBL
Livre 11 : Fondations

Partie 4 − Restructuration et transformation
Livre 12 : Restructuration de sociétés
Livre 13 : Restructuration d’associations et de fondations
Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations

Partie 5 − Les formes légales européennes
Livre 15 : La société européenne
Livre 16 : La société coopérative européenne
Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne
Livre 18 : Le groupement européen d’intérêt économique.

Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu’aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d’une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants.

Son auteur : Patrick DE WOLF est un spécialiste du droit des sociétés et de l’arbitrage. Il est avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCL et auteur de nombreux articles et contributions dans les matières du droit des affaires. Il a coordonné les trois éditions du CSA.

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Nombre de pages : 540

Date de sortie : 25/01/2021