Nouveau Code des Sociétés et des Associations
La loi du 28 avril 2020 a été publiée au Moniteur belge le 6 mai 2020. Elle s’intitule « Loi transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d’associations ».
La loi opère la transposition attendue de la directive UE 2017/828 (dite « directive Droit des actionnaires II », modifiant la directive 2007/36/CE) qui vise à promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires des sociétés cotées. Elle vise à faire évoluer les pratiques qui favorisent les rendements à court terme et induit une gouvernance d’entreprise et des performances non optimales.
La loi comprend également un ensemble de modifications du nouveau Code des sociétés et des associations, qui entrent en vigueur immédiatement.
Ces nouveautés justifient qu’il soit procédé la 2ième édition du Code des sociétés et des associations, dont le format avec onglets et table des matières par livre a connu un grand succès.
Sommaire
Partie 1 − Dispositions générales
Livre 1er : Dispositions introductives
Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
Livre 3 : Les comptes annuels
Partie 2 − Les sociétés
Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite
Livre 5 : La société à responsabilité limitée
Livre 6 : La société coopérative
Livre 7 : La société anonyme
Livre 8 : Agrément de sociétés
Partie 3 − Les associations et les fondations
Livre 9 : ASBL
Livre 10 : AISBL
Livre 11 : Fondations
Partie 4 − Restructuration et transformation
Livre 12 : Restructuration de sociétés
Livre 13 : Restructuration d’associations et de fondations
Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations
Partie 5 − Les formes légales européennes
Livre 15 : La société européenne
Livre 16 : La société coopérative européenne
Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne
Livre 18 : Le groupement européen d’intérêt économique.
Nombre de pages : 600
Date de sortie : 20/05/2020
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