Code des Sociétés et des Associations - 4ème édition (2022)

La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).

Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, leCSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total :

Partie 1 − Dispositions générales
Partie 2 − Les sociétés
Partie 3 − Les associations et les fondations
Partie 4 − Restructuration et transformation
Partie 5 − Les formes légales européennes

Le CSA a déjà été modifié à 4 reprises :

(i) par la loi du 28 avril 2020 (Mon.b., 6 mai 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 dite « directive Actionnaires II »,
(ii) par l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/ 2020 du 15 octobre 2020,
(iii) par la loi du 20 décembre 2020 (Mon.b., 24 décembre 2020) portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID−19 et
(iv) la Loi du12 juillet 2021 modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil. La présente édition, la quatrième, intègre ces modifications (Mon.b., 15 juillet 2021).

Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu’aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d’une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants.