Les biens. Le livre 3 dans le nouveau code civil
Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.
Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine.
Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :
- Les biens & droit réels : définitions
- Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire
- Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil
- Copropriété
- Les troubles de voisinage
- Les servitudes
- Le droit d’usufruit
- L’emphytéose
- Le droit de superficie
Nombre de pages : 104
ISBN : 9782874353383
Date de sortie : 30/04/2024
Conseillé par d'autres clients...
La comptabilité des associations & fondations
La comptabilité des associations et fondations fait l'objet depuis 2003 d'une législation spécifique.
En savoir plus500 réponses aux ASBL
Une aide au quotidien des ASBL. Un guide précieux pour tous les praticiens.
En savoir plusLa réforme des sociétés & des asbl et de l'insolvabilité
AU CARREFOUR DES RÉFORMES : Droit de l'insolvabilité – Droit de l'entreprise – Droit des sociétés – Droit européen
En savoir plusMes agents IA











