Tableau comparatif de toutes les étapes de vie des sociétés selon le CSA

La grande réforme du droit belge des sociétés est en cours de finalisation avec l'obligation de mettre les statuts à jour des sociétés existantes avant le 31 décembre 2023.

Les règles qui régissent la vie d'une société ont fait l'objet d'une révision en profondeur, dans un souci de flexibilisation, de modernisation et de simplification. Une nécessité face aux évolutions européennes du droit des entreprises.

En tant qu'acteurs directement concernés, au premier rang desquels les experts-comptables certifiés mais aussi les avocats et les notaires, les professionnels seront confrontés aux adaptations et aux opportunités dégagées par la réforme.

Cette réforme donne l'occasion aux entrepreneurs de s'interroger sur et de prendre conscience des nombreuses facettes juridiques importantes associées au développement d'une entreprise.

Ainsi, lorsqu'on crée une nouvelle société, il faut par exemple en choisir la forme, décider si on travaille avec des associés, comprendre les règles décisionnelles au sein de la société, vérifier quelles sont ses responsabilités en tant qu'actionnaire, administrateur, ou comme responsable de la gestion quotidienne, etc.

Quant aux administrateurs de sociétés existantes, ils ont intérêt à vérifier si dans les structures juridiques anciennes, il ne convient pas d'adapter le fonctionnement de la société pour en améliorer le fonctionnement.

À mettre en toutes les mains : des professionnels comme des stagiaires ou comme des étudiants.