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FinProf Alert

Suite à une erreur technique du SPF Finances, les déclarations 274 ont été ou sont encore refusées au début de ce mois de janvier 2017. Le SPF Finances nous communique : il n'est pas nécessaire d'envoyer de nouvelles déclarations. Le staff technique prendra toutes mesures nécessaires pour pouvoir récupérer les fichiers transmis.

Nous en profitons pour vous communiquer cette dernière actualité :

  • Déclaration trimestrielle : montant limite pour 2017
    Le montant maximum, mentionné à l’article 412, alinéa 3, CIR 92, pour déterminer si les redevables de précompte professionnel doivent être soumis, en 2017, au système de paiement trimestriel est porté à 38.390 euros.

 

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    Huit ans après son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) continue de bouleverser le paysage des entreprises européennes. Loin d’être une simple formalité administrative, il s’impose aujourd’hui comme un pilier incontournable de la gouvernance des données personnelles.

  • 06/07

    Réforme TVA 2025-2026 : Report et Nouvelles Règles Expliquées

    La modernisation de la TVA, initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2025, a connu un important ajustement. Par la circulaire 2025/C/62 du 1er octobre 2025, l’Administration fiscale a décidé de reporter à une date indéterminée plusieurs aspects majeurs de cette réforme, dont la déclaration de substitution dans sa nouvelle forme. Malgré ce report, certaines mesures sont déjà applicables depuis le 1er janvier 2025, tandis que d’autres entreront en vigueur à partir du 1er mai 2026. Voici un état des lieux précis et actualisé.

  • 29/04

    Imposition de la plus-value : qu'en est-il ?

    L’impôt sur les plus-values de 10 % est désormais une réalité en Belgique. Publiée au Moniteur belge le 21 avril 2026 avec effet au 1er janvier 2026, cette réforme marque une rupture importante dans la fiscalité des investisseurs particuliers.

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