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INTERVAT : Harmonisation des schémas XSD
Ceci s’applique à tous les documents soumis par INTERVAT, y compris les documents relatifs à des périodes antérieures et pour lesquels le délai légal de dépôt serait dépassé.
Des modifications ont aussi été apportées aux écrans de saisie et des nouveautés font leur apparition, notamment :
- la possibilité d’introduire un document correctif ;
- l’obligation de mentionner l’identification du mandataire ;
- l’obligation de mentionner l’adresse e-mail du mandataire et/ou de l’assujetti.
A l'occasion de la mise en production de la nouvelle version d’INTERVAT, quelques travaux d'entretien indispensables seront effectués ce qui entraînera l'indisponibilité de l’application INTERVAT les 7 et 8 février 2012.
L 'application sera remise en production le 9 février 2012.
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