La Centrale des Bilans communique...

1. Nouveaux tarifs de dépôt à partir du 1er janvier 2013  pour les entreprises, associations et fondations
Chaque année, les frais de publicité destinés à la Banque nationale de Belgique et les frais de publication destinés à l’Administration du Moniteur belge sont indexés (MB du 5 décembre 2012, p. 77.545-77.546 concernant le changement des frais de publicité et MB du 10 décembre 2012, p. 79.363 concernant le changement des frais de publication).
Il en résulte un changement des tarifs de dépôt.
Les nouveaux tarifs (en euro et TVA incluse) figurent dans le tableau ci-dessous;
ils peuvent également être consultés sur notre le Internet www.centraledesbilans.be > Modèles des comptes annuels.

Entreprises (en euros et TVA incluse)
Via Internet sous la forme d’un fichier structuré (fichier XBRL) 
- modèle complet       410,62
- modèle abrégé        152,65
- dépôt rectificatif       149,92
Via Internet sous la forme d’un fichier PDF 
- modèle complet       472,94
- modèle abrégé        215,09
- dépôt rectificatif       149,92
Via la poste sur papier 
- modèle complet       479,96
- modèle abrégé        221,98
- dépôt rectificatif       149,92

Associations et fondations (en euros et TVA incluse)
Via Internet sous la forme d’un fichier structuré (fichier XBRL) 
- modèle complet ou abrégé                                         78,58
- dépôt rectificatif                                                         76,35
Via Internet sous la forme d’un fichier PDF 
- modèle complet, modèle abrégé ou autre modèle     141,02
- dépôt rectificatif                                                          76,35
Via la poste sur papier 
- modèle complet, modèle abrégé ou autre modèle     147,91
- dépôt rectificatif                                                          76,35


2. Modifications apportées aux modèles des comptes annuels 
Comme annoncé au Moniteur belge du 5 décembre 2012, la Banque nationale met la nouvelle version des modèles de comptes annuels à disposition sur son site Internet (voir www.centraledesbilans.be > Modèles des comptes annuels). 
Les adaptations les plus importantes se rapportent au bilan social des entreprises et associations qui établissent leurs comptes annuels selon le modèle complet: par la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes (Moniteur belge du 28 août 2012, page 51.020) certaines rubriques existantes sont ventilées par hommes et femmes.
En outre, dans les bilans sociaux établis selon le modèle complet, la dénomination de la rubrique 341x "Retraite anticipée"a été remplacée par la nouvelle dénomination "Chômage avec complément d'entreprise".
Il n'y a aucune modification au bilan social faisant partie des comptes annuels établis selon le modèle abrégé.
Suite à l'avis 2012/07 de la CNC du 17 avril 2012 relatif au "Traitement comptable du tax shelter dans le chef de l'investisseur", le point "Autres droits et engagements hors bilan" a été ajouté dans l'annexe de tous les modèles des comptes annuels.
En final, une remarque: dans la "Liste des entreprises dont l'entreprise répond de manière illimitée en qualité d'associé ou de membre indéfiniment responsable" figurant dans les modèles de comptes annuels pour entreprises, le renvoi vers la directive 68/151/CEE a été remplacé par le renvoi vers la directive 2009/101/CE.

Les nouveaux modèles des comptes annuels ainsi que des listes avec les différences entre les deux versions les plus récentes de ces modèles sont disponibles sur le site Internet www.centraledesbilans.be > Modèles des comptes annuels.


3. Nouveau logiciel pour l’établissement de fichiers structurés dès le lundi 25 mars 2013
Dès le lundi 25 mars 2013, les comptes annuels déposés sous la forme d'un fichier structuré (fichier XBRL) auprès de la Centrale des bilans doivent être établis à l’aide d’un logiciel adapté, lequel tient notamment compte de ce qui est mentionné au point 2.
Si vous utilisez un logiciel commercial pour l’établissement de vos comptes annuels, vous devez mettre à jour votre programme.
Sofista, l’application en ligne gratuite de la Centrale des bilans, sera mise à jour le 25 mars 2013 et ne sera à nouveau disponible que dans le courant de la matinée ce même jour.
L’application en ligne "Dépôt des comptes annuels via Internet" sera également mise à jour le 25 mars et ne sera à nouveau disponible qu’à la fin de l'après-midi.
Les comptes annuels déposés avant le 25 mars et qui, ce jour-là, auront toujours le statut "En attente de paiement" ou "En attente de virement" seront également acceptés après la mise à jour si la Centrale des bilans reçoit à temps (à savoir dans les sept jours calendrier suivant l’octroi du statut "En attente de paiement") les frais de dépôt dus au moyen d’un paiement par carte de crédit (Visa ou MasterCard) ou par virement.