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Mesures anti-crise et la baisse de la TVA sur la rénovation des logements
Concrètement, trois mesures de crise temporaires en faveur des travailleurs indépendants sont prolongées:
- Extension temporaire de l'assurance sociale en cas de faillite jusqu'au 31 décembre 2010 inclus;
- Prolongation du délai de demande (deux trimestres au lieu d'un) pour l'assurance faillite « traditionnelle » pour les faillites prononcées dans la période comprise entre le 1er octobre 2010 et le 31 décembre 2010 inclus. Dans ces cas, les travailleurs indépendants concernés ont jusqu'à la fin du deuxième trimestre 2011 pour introduire une demande d'assurance faillite.
- Prolongation du report du paiement des cotisations sociales. Chaque indépendant à titre principal peut au plus tard le 30 novembre 2010 demander un report du paiement de trois cotisations trimestrielles venant à échéance durant la période 2009/1 à 2010/2. A condition que ces cotisations aient été effectivement payées au plus tard le 15 décembre 2010 ou qu'un plan d'apurement ait été convenu avec la caisse d'assurances sociales, aucune majoration ne sera appliquée pour ces paiements tardifs.
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29/10
Mondialisation : le monde reste connecté, mais les règles ont changé
Les tensions géopolitiques, les rivalités entre grandes puissances, les conflits commerciaux et les enjeux énergétiques révèlent les fragilités d'un système que l'on croyait solidement installé.
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01/10
Franchise TVA : le seuil sera progressivement relevé à 30.000 euros
Le régime de franchise de TVA va devenir accessible à un plus grand nombre de petites entreprises en Belgique. Le 17 septembre 2026, la Chambre a adopté le projet de loi prévoyant de relever progressivement le seuil annuel de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de ce régime. Actuellement fixé à 25.000 euros, celui-ci atteindra 30.000 euros en 2031.
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11/09
La manipulation comptable est-elle toujours frauduleuse ?
Où se trouve la limite ?
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