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TVA : acompte du mois de décembre
L’assujetti peut déterminer le montant de cet acompte selon l’une des deux méthodes suivantes, au choix :
- le montant de la taxe effectivement due sur les opérations réalisées du 1 er au 20 décembre 2009 inclus
- le montant de la taxe due sur les opérations du mois de novembre 2009.
Dans le premier cas seulement, il y a lieu de compléter la grille 91 de la déclaration mensuelle relative aux opérations du mois de décembre à déposer au plus tard pour le 20 janvier 2010.
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