Datum :
- 16 oktober 2025
Adres :
15, rue de la Province 4100 Seraing
Les biens : le livre 3 du nouveau code civil
• parcourir, dans un cadre agréable et une ambiance conviviale, les changements liés à la modification récente du code civil
• vous permettre de prendre connaissance des nouveautés du livre 3, relatives à la propriété ainsi qu’à l’acquisition et la transmission du droit de propriété
Objectifs de la formation :
> Comprendre la logique et les apports de la réforme
> Identifier les nouvelles règles applicables aux droits réels
> Savoir adapter ses pratiques professionnelles (rédaction d’actes, conseils, contentieux)
> Éviter les pièges liés aux règles transitoires
Thèmes développés :
> Introduction générale à la réforme
> Classification et principes généraux des biens
> Le droit de propriété : définitions, limites et évolutions
> La copropriété
> Les droits réels d’usage
> Servitudes et relations de voisinage
> Modes d’acquisition et d’extinction des droits réels
> Publicité et preuve des droits réels
> Cas pratiques et mise en application
Public cible : Juristes, notaires, avocats, magistrats, professionnels du chiffre, agents immobiliers, gestionnaires de patrimoine, étudiants
Téléchargez le programme complet ici
