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Corporate Desk
Nos publications
Réglement Général sur les Installations Electriques
Le nouveau RGIE est applicable depuis le 1er juin 2020 : il sera d'application aussi bien pour les nouvelles installations électriques que pour les installations existantes.
Créer et développer son entreprise
Tout savoir sur les aspects juridiques et fiscaux de la création d'entreprise
News
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16/03
PEPPOL et déductibilité. Qu’en est-il ?
La facturation électronique structurée et la déductibilité de la TVA ont fait l’objet d’une vive controverse en Belgique début 2026, juste après l’entrée en vigueur de l’obligation B2B au 1er janvier 2026. Si un fournisseur n’émet pas une facture électronique structurée (envoi PDF, papier ou format non structuré malgré l’obligation), le destinataire peut-il quand même déduire la TVA ? Cette controverse a été définitivement tranchée par le droit belge, en faveur d’une application souple et conforme à la jurisprudence européenne.
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15/09
Module BEPS - Corporate Desk
Nouveautés importantes dans notre module BEPS - Prix de transfert
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14/07
Mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières
Le gouvernement fédéral a confirmé la mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’élargir l’assiette fiscale en ciblant les revenus du patrimoine. Décryptage des principaux impacts pour les investisseurs particuliers et certaines structures morales.
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01/07
Nouvelle chaîne TVA : utilisez encore les anciens numéros de compte jusqu’au 1er octobre 2025
Jusqu’au 30 septembre 2025 : conservez les anciens numéros de compte
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01/07
Fin de la déductibilité des intérêts pour les résidences secondaires
Une mesure qui entre en vigueur dès la déclaration 2026
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