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Code des Sociétés et des Associations

Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté par la Chambre le 27 février 2019.

Transmettre une société

La transmission d'une société est une opération complexe qui soulève de délicates questions juridiques.

500 réponses aux ASBL

Une aide au quotidien des ASBL. Une guide précieux pour tous les praticiens.

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News

  • 19/03

    Note d'information – 18.03.20 - Coronavirus – Mesures financières supplémentaires

    Augmentation des délais de dépôts
    Afin de créer une marge de manoeuvre financière pour ces entreprises et entrepreneurs, le gouvernement fédéral a maintenant pris des mesures supplémentaires pour atténuer autant que possible l'impact financier du virus.

  • 21/10

    Fiches 281

    Vous n'avez pas encore introduit les fiches 281.40, 281.45 et 281.50 ?

  • 08/10

    Enregistrement dans le registre UBO

    Politique de tolérance pour l'enregistrement dans le registre UBO jusqu'au 31 décembre 2019

  • 19/09

    Déclarations et Fiches 281

    > Date limite de rentrée des déclarations pour les « contribuables forfaitaires »
    > Déclarations ISoc, INR-soc, IPM : prolongation du délai au 10 octobre 2019
    > Fiches : Exceptionnellement, vous avez encore jusqu'au 31 octobre 2019.

  • 21/06

    Important retard Biztax

    Le SPF Finances communique : Biztax sera disponible à partir du 11 juillet 2019... au plus tard... pour l'exercice 2019

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                                                            Ils nous disent

                                                            • "Corporate Desk permet une gestion centralisée de tous les documents importants dont le SPF Finances exige qu'ils soient conservés. Et, peu de gens le savent, le SPF Finances ne les conserve pas."

                                                              Axel Neefs

                                                              Corporate Copyright