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Nos publications
Les AISBL après le Code des Sociétés et des Associations - Dossier n°23
Dossier d'ASBL Actualités n°23 (2021)
Code des Sociétés et des Associations
La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).
Guide Pratique du Propriétaire Bailleur et de ses Conseillers
Un patrimoine immobilier rentable et performant ? Ce guide pratique vous donne la marche à suivre dans votre carrière de propriétaire-bailleur.
News
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20/01
Corporate Group Publishing prend le contrôle des Editions Oak Tree Press (Irlande)
Depuis janvier 2023, les Editions Oak Tree Press (Cork Publishing Ltd), spécialisées dans les ouvrages juridiques, économiques et fiscaux, font partier du groupe Corporate. La société a été reprise dans le portefeuille éditorial de la Suisse (Editions JMB Verlag SA-AG) qui s'implante ainsi dans le monde anglo-saxon. Le nouveau siège social demeure à Cork (Irlande). Le montant de la transaction n'a pas été divulgué.
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19/01
Droits d'auteur : qu'est-ce qui change en 2023 ?
Le gouvernement entend réformer le régime fiscal avantageux des droits d'auteur afin de revenir à ses objectifs initiaux, à savoir un régime fiscal avantageux pour les revenus perçus de manière irrégulière et aléatoire dans l'exercice d'activités artistiques. Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Nous récapitulons ici les principaux changements.
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28/11
Accès UBO restreint pour le public
Suite à l'arrêt du 22 novembre 2022 rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne, l'accès pour les membres du grand public aux informations sur les bénéficiaires effectifs est temporairement suspendu.
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24/07
Les Editions Corporate Copyright acquièrent les Editions JMB Verlag (Fribourg)
En date du 1er juillet 2021, les Editions JMB SA (sises à Val-de-Charmey, spécialisées dans les ouvrages de management à l'usage des entreprises) ont changé de propriétaire. Le capital-actions a été entièrement racheté par l'entreprise éditoriale belge (Corporate Copyright SA) qui s'implante ainsi en Suisse. Le nouveau siège social est déplacé à Bulle. Le montant de la transaction n'a pas été rendu public.
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16/03
Précompte mobilier : date d'attribution dans le futur
Il est désormais possible de déposer à l'avance vos déclarations au précompte mobilier avec une date d'attribution dans le futur. L?application vous permet maintenant d'enregistrer une date d'attribution dans le futur jusqu'à maximum 1 mois (moins 1 jour).
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