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Communication à propos des fiches 281
Pour les fiches 281.10, 281.11 et 281.20 où un avantage de toute nature pour prêts gratuits ou bon marché doit être indiqué, la date limite d'introduction est reportée au vendredi 8 mars.
Cela vaut uniquement pour ces fiches spécifiques. Toutes les autres fiches fiscales (aussi 281.10, 281.11 et 281.20) doivent être introduites comme c'est légalement prévu avant le vendredi 1er mars.
Le délai est prolongé car les taux d'intérêt de référence pour le calcul de l'avantage de toute nature pour prêts gratuits ou bon marché ne sont pas encore publiés. L'Arrêté royal avec les taux d'intérêt de référence pour 2012 sera prochainement publié.
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