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T.V.A. : Acompte du mois de décembre.
L’assujetti peut déterminer le montant de cet acompte selon l’une des deux méthodes suivantes, au choix : il s’agit
- soit du montant de la taxe effectivement due sur les opérations réalisées du 1er au 20 décembre 2010 inclus. Dans ce cas seulement, il y a lieu de compléter la grille 91 de la déclaration mensuelle relative aux opérations du mois de décembre à déposer au plus tard pour le 20 janvier 2011.
- soit du montant de la taxe due sur les opérations du mois de novembre 2010.
Source: Service Public Fédéral FINANCES
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