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Les restructurations d'entreprises

Illustration pratique des différentes opérations sous l'angle fiscal des impôts sur les revenus

Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture de ces dispositions légales suffit rarement à comprendre les implications et conséquences fiscales des opérations de restructuration.

Le but du présent livre est d’aborder cette matière afin de la rendre accessible à tout praticien de la fiscalité. L’auteur a voulu un ouvrage clair tout en restant concis. Les éléments théoriques sont exposés de manière didactique en y associant de très nombreux exemples.

Après avoir rappelé les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable qui s’appliquent à ces opérations de restructuration, c’est l’aspect fiscal de ces opérations qui est développé. Le traitement comptable de ces opérations sert évidemment de base à leurs conséquences fiscales.
La matière est exposée étape par étape en illustrant le propos par des exemples simples avant de présenter des exemples plus proches de la réalité du terrain.

Ces exemples doivent permettre à tout fiscaliste de comprendre et appréhender cette partie importante de l’impôt sur les sociétés.
Il est tenu compte des positions prises par l’Administration fiscale au travers des décisions anticipées et des questions parlementaires, mais également de la doctrine et de la jurisprudence.

Décomposé en grands thèmes, vous découvrirez les conséquences fiscales et comptables de toute opération de restructuration, notamment :

  • Le régime de fusion
  • Les conditions d'exonération fiscale
  • La définition de la valeur fiscale nette
  • Les fusions internes
  • Les absorptions de sociétés résidentes
  • Les fusions silencieuses
  • Le sort des réserves immunisées et des plus-value
  • Les opérations de scission
  • Les opérations de scission partielle
  • Les fusions transfrontalières
  • Les restructurations avec liquidation
  • Le principe de continuité et la requalification fiscale
  • Les droits d'enregistrement
  • Les pertes professionnelles antérieures
  • Et bien d'autres éléments à ne pas perdre de vue!

Ces opérations ont été 'décomposées' et illustrées par des exemples de cas mis en pratique à l'aune des nouveautés fiscales de l'année et de ce qui se prépare l'an prochain.

Yves Dewael aborde l'examen des restructurations à partir d'exemples pratiques illustrés d'écritures comptables complètes. Il insiste particulièrement sur les dernièrs mesures applicables en 2020.

Des centaines d'écritures, de mises en situation et de tableaux dynamisent l'ouvrage, pour en faire un outil de réference.

Sommaire

Tables des matières
 
1.    Notions comptables relatives au régime de fusion des sociétés
2.    Lois fiscales sur les fusions
3.    Conditions mises au régime d’exonération fiscale
4.    Définition de la « valeur fiscale nette »
5.     Mécanisme général des opérations de fusion
6.    Opérations de fusions « internes »
7.    Exonération totale du résultat de fusion dans l’absorbante
8.    Cas particuliers
9.    Exemple : absorption de sociétés résidentes 
    sans participation réciproque
10.    Exemple : absorption de sociétés résidentes 
    où l’absorbante détient des actions de l’absorbée
11.    Exemple : absorption de sociétés résidentes 
    où l’absorbante détient des actions de l’absorbée 
    et plus-value de fusion
12.    Exemple : absorption de sociétés résidentes 
    où l’absorbante détient des actions de l’absorbée 
    et moins-value de fusion
13.    Fusion silencieuse et différence 
    entre résultat comptable et résultat fiscal
14.     Absorption, réserve immunisée et plus-value « taxation étalée »
15.     Opérations de scission
16.    Opérations de scission partielle
17.    Interactions avec diverses dispositions fiscales
18.    Opérations de fusions transfrontalières
19.    Restructuration avec liquidation
20.    Principe de continuité et opération « requalifiée » fiscalement
21.    Fusion et droit d’enregistrement
22.    Opération de restructuration et procédure
23.    Pertes professionnelles antérieures
24.    Report des autres éléments déductibles ou imputables
 
 

A propos de l'auteur

Yves Dewael

Yves Dewael est conseiller honoraire auprès de l'Administration générale de la fiscalité. Durant toute sa carrière professionnelle, il a été en charge de plusieurs cours relatifs à l'impôt des sociétés (UCL-Mons, OECCBB, Ateliers des FuCAM).

Il est l’auteur de nombreux ouvrages de droit fiscal, dont Pratique de l’impôt des sociétés, qui constitue l’ouvrage de référence à l’impôt des sociétés en Belgique.

La restructuration des entreprises est le second ouvrage édité par Corporate Copyright.

Yves Dewael est :
Licencié en sciences commerciales et financièes
Conseiller honoraire de l’Administration générale de la Fiscalité
Conférencier pour différentes associations professionnelles
Membre du comité de rédaction des Actualités fiscales (Wolters Kluwer Belgium SA)

Nombre de pages : 350

Date de sortie : 08/05/2020

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