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Manuel pratique : le professionnel comptable, acteur de la restructuration financière de l'entreprise

En septembre 2023, le livre XX du Code de droit économique sera une nouvelle fois adapté aux options ouvertes par une directive européenne en vue d'augmenter l'efficacité des procédures de restructuration et d'insolvabilité des entreprises en difficulté.

Sa version définitive est soumise à la Chambre et sera adoptée sous cette législature pour être mise en application dès septembre 2023.

Les procédures d'accompagnement et d'assistance des professionnels du chiffre se multiplient et ouvrent la voie à des nouvelles missions pour les professionnels du chiffre.
Si pour les PME, les procédures d'insolvabilité restent axées sur la médiation privée et publique dans un cadre légal simple et maîtrisé, pour les grandes entreprises, les procédures se complexifient et le rôle des acteurs du terrain (juges professionnels, juges consulaires, experts-comptables/certifiés, reviseurs et avocats) changent de paramètre.

Il leur est désormais demandé, pour les uns, d'accompagner et pour les autres de vérifier DEUX NOUVELLES NOTIONS CLEFS pour l'homologation d'un plan de redressement dans une PRJ :

  1. appréhender, défendre et attester du « meilleur intérêt des créanciers » qui voient leurs créances partiellement abattues, sachant que désormais des classes de créanciers peuvent être créées avec des majorités de vote différentes
  2. attester en cours de PRJ de la « viabilité de l'entreprise qui se restructure » : les méthodes de valorisation d'une entreprise en difficulté ne peuvent être axées sur des méthodes de rentabilité sachant que l'entreprise doit d'abord réussir sa restructuration à moyen terme avant de retrouver éventuellement une rentabilité croissante.

Gérard Delvaux et Nathalie Procureur ont  mis leur expérience au service des consoeurs et confrères qui seraient confrontés à cet enjeu d'accompagnement en mettant à leur disposition des exemples pratiques et concrets de méthodologie de travail et de rapports d'assistance, tenant compte des exigences impératives de bonne gestion financière et de suivi régulier de la trésorerie.

A propos des auteurs

Gérard Delvaux

Reviseur honoraire, Expert-comptable et fiscal IEC, Président de l'OECCBB S.R Gérard Delvaux, est également spécialiste des fusions et scissions.

Nombre de pages : 514

Date de sortie : 18/09/2023

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