La TVA et les avocats
Collection "Les cahiers de la TVA" - Opus 1
Depuis le 1er janvier 2014, les opérations (pour la plupart prestations de services) des avocats sont soumises à la TVA, à l'exception de certaines d'entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d'application de la taxe.
Cet ouvrage a été mis à jour à la fin de l'année 2014, compte tenu des positions prises par l'administration dans certains cas particuliers
Il est destiné à expliquer de manière simple et pratique:
- le système de taxation, y compris le fait générateur et l’exigibilité de la taxe ainsi que la base d’imposition ;
- le système de déduction ;
- les principales obligations liées au régime.
Les nombreux exemples à la fin du cahier couvrent les cas les plus fréquents que l'avocat pourra rencontrer tant au niveau national qu’international.
Ils guideront le lecteur, qu'il soit avocat ou professionnel du chiffre au travers une analyse rapide de l’opération ainsi que son traitement TVA, y compris les principales obligations y afférentes.
L'auteur à pris soin de décrire dans un langage clair les situations auxquelles les professionnels seront confrontés lors de l'application du nouveau régime.
Le lecteur pourra en toute connaissance :
- analyser l’opération effectuée et lui donner le traitement adéquat en utilisant diverses méthodologies ;
- reprendre l’opération dans les divers documents déclaratifs.
Préface de Me Françoise Baltus
Sommaire
1 INTRODUCTION
2 LE SYSTÈME DE TAXATION
2.1 Comparaison entre le nouveau et l’ancien régime
2.2 Avantages, inconvénients et difficultés liés au passage de l’exemption à la taxation
2.3 Assujettissement (identification à la TVA et respect des autres obligations)
2.3.1 Définition
2.3.2 Non assujettissement
2.3.3 Catégories d’assujetti
2.3.4 Application aux avocats
2.3.5 Conclusion
2.4 Les opérations imposables
2.4.1 Définition
2.4.2 Application aux avocats
2.4.3 Conclusion
2.5 Lieux des opérations
2.5.1 Introduction
2.5.2 Notion d’assujetti
2.5.3 Prestations de services visées et lieux
2.5.4 Conclusion
2.6 Les exemptions de TVA
2.6.1 Introduction
2.6.2 Exemptions liées à certaines prestations réalisées par un avocat
2.6.3 Niveau d’application des exemptions (très important)
2.6.4 Conclusion
2.7 Le redevable de la taxe
2.7.1 Livraison de biens et prestation de services
2.7.2 Acquisition intracommunautaire de biens
2.7.3 Importation de biens
2.7.4 Conclusion
2.8 Fait générateur et exigibilité de la taxe
2.8.1 Introduction
2.8.2 Régime de croisière
2.8.3 Régime transitoire (facturation avant encaissement)
2.8.4 Régime de passage de l’exemption à la taxation (fin 2013 – début 2014)
2.8.5 Conclusion
2.9 Base d’imposition (livraison de biens et prestation de services)
2.9.1 Règles normales
2.9.2 Règles particulières
2.10 Taux
3 DROIT A LA DEDUCTION TVA
3.1 Principes de base
3.2 TVA due sur l’opération
3.3 Qualité d’assujetti
3.4 Conditions légales
3.5 Exclusions et limitations
3.5.1 Exclusion en fonction de la nature de l’opération
3.5.2 Limitation en fonction de l’activité
3.5.3 Biens et services à usage mixte
3.6 Conditions formelles
3.7 Moment de la déduction
3.8 Modalités d’exercice du droit déduction et forclusion de ce droit
3.9 Régime particulier d’auto-facturation et d’auto-liquidation de la taxe
3.10 Les corrections de déduction
3.10.1 Prélèvements
3.10.2 Révision de déduction
4 OBLIGATIONS
4.1 Identification à la TVA
4.1.1 Régime normal
4.1.2 Régime spécial
4.2 Communication et utilisation du numéro d’identification à la TVA
4.3 Facturation et autre document
4.3.1 Obligation de délivrer une facture ou un document
4.3.2 Mentions sur facture ou sur document
4.3.3 Délai de facturation ou d’établissement des divers documents
4.3.4 Auto-facturation et (auto)facturation électronique
4.3.5 Règles d’émission des factures
4.3.6 Obligation de délivrer une facture, mention(s) principale(s) sur facture, règles d’émission : exemples
4.4 Comptabilité
4.4.1 Généralités
4.4.2 Tenue des journaux
4.4.3 Inscriptions
4.5 Obligations déclaratives
4.5.1 Déclaration ordinaire à la TVA
4.5.2 Déclaration spéciale à la TVA
4.5.3 Liste annuelle des clients assujettis à la TVA en Belgique
4.5.4 Relevé à la TVA des opérations intracommunautaires
4.6 Paiement de la taxe et acomptes
4.6.1 Paiement de la taxe
4.6.2 Acompte à payer par les déposants trimestriels (déclaration ordinaire)
4.6.3 Acompte à payer par les déposants mensuels
4.6.4 Auto-liquidation de la taxe
5 EXERCICES PRATIQUES
5.1 Rappel des méthodologies
5.1.1 Opération à la sortie
5.1.2 Opération à l’entrée
5.2 Opérations à la sortie en Belgique
5.2.1 Opérations taxées à destination d’un particulier, avec encaissement de provisions
dépôt d’une déclaration ordinaire
5.2.3 Opérations taxées à destination d’un assujetti
5.3 Opérations à la sortie et à l’entrée en Belgique – relation entre avocat et avocat stagiaire
ou collaborateur indépendant
5.3.1 Opérations taxées - utilisation du régime normal (dépôt de déclarations ordinaires
par l’avocat stagiaire ou collaborateur indépendant)
5.3.2 Opérations mixtes - utilisation du régime spécial (dépôt de déclarations spéciales
par l’avocat collaborateur indépendant)
5.4 Opérations transfrontalières à la sortie – service de nature générale
5.4.1 Service fourni dans un autre Etat membre (ex. France) par un avocat uniquement établi en Belgique
5.4.2 Service taxé fourni dans un autre Etat membre (ex. France) par un avocat établi en Belgique
et dans cet autre Etat membre (France)
5.4.3 Service taxé fourni dans un autre Etat membre (ex. France) par un avocat établi en Belgique
et identifié à la TVA dans cet autre Etat membre (France) sans y être établi
Le client assujetti est uniquement établi en France ou est établi en France et en Belgique
mais le service est rendu à l’établissement français
5.4.4 Service fourni dans un autre pays (ex. Suisse) qu’un Etat membre par un avocat
uniquement établi en Belgique
5.5 Opérations transfrontalières à la sortie – service relatif à un bien immeuble
5.5.1 Service fourni dans ou vers un autre Etat membre (ex. France) par un avocat
uniquement établi en Belgique
5.6 Opérations transfrontalières à l’entrée et à la sortie – services de nature générale
5.6.1 Services « reçus » d’un autre Etat membre (ex. France) par un avocat belge
uniquement établi en Belgique ou établi dans plusieurs pays
mais le service est rendu à l’établissement belge
5.6.2 Services « reçus » d’un autre pays qu’un Etat membre (ex. Suisse)
par un avocat belge uniquement établi en Belgique
ou établi dans plusieurs pays mais le service est rendu à l’établissement belge
5.7 Importation
5.7.1 Données
5.7.2 Solution
5.8 Acquisition intracommunautaire de biens
5.8.1 Données
5.8.2 Solution
5.9 Révision des déductions et prélèvements
5.9.1 Droit à déduction total
5.9.2 Droit à déduction partiel (assujettissement mixte et prorata général)
5.10 Récupération de la TVA historique
5.10.1 Droit à déduction total
5.10.2 Droit à déduction partiel (assujettissement mixte)
Nombre de pages : 214
Date de sortie : 22/12/2014
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