News

• 07/07

  Le RGPD passe à la vitesse supérieure : Amendes records, IA Act, contrôles renforcés

  Huit ans après son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) continue de bouleverser le paysage des entreprises européennes. Loin d’être une simple formalité administrative, il s’impose aujourd’hui comme un pilier incontournable de la gouvernance des données personnelles.

• 06/07

  Réforme TVA 2025-2026 : Report et Nouvelles Règles Expliquées

  La modernisation de la TVA, initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2025, a connu un important ajustement. Par la circulaire 2025/C/62 du 1er octobre 2025, l’Administration fiscale a décidé de reporter à une date indéterminée plusieurs aspects majeurs de cette réforme, dont la déclaration de substitution dans sa nouvelle forme. Malgré ce report, certaines mesures sont déjà applicables depuis le 1er janvier 2025, tandis que d’autres entreront en vigueur à partir du 1er mai 2026. Voici un état des lieux précis et actualisé.

• 29/04

  Imposition de la plus-value : qu'en est-il ?

  L’impôt sur les plus-values de 10 % est désormais une réalité en Belgique. Publiée au Moniteur belge le 21 avril 2026 avec effet au 1er janvier 2026, cette réforme marque une rupture importante dans la fiscalité des investisseurs particuliers.

• 23/03

  Le compte-provisions TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026

  Le 1er janvier 2025, la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances est entrée en vigueur. L’objectif de ce projet de digitalisation ? Offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.

• 17/03

  Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026

  Le Federal Learning Account (FLA) était une plateforme numérique fédérale en Belgique, développée par Sigedis et accessible via mycareer.be (ou FederalLearningAccount.be), mise en place pour centraliser et suivre les droits individuels à la formation des travailleurs.

• 16/03

  PEPPOL et déductibilité. Qu’en est-il ?

  La facturation électronique structurée et la déductibilité de la TVA ont fait l’objet d’une vive controverse en Belgique début 2026, juste après l’entrée en vigueur de l’obligation B2B au 1er janvier 2026. Si un fournisseur n’émet pas une facture électronique structurée (envoi PDF, papier ou format non structuré malgré l’obligation), le destinataire peut-il quand même déduire la TVA ?

• 15/09

  Module BEPS - Corporate Desk

  Nouveautés importantes dans notre module BEPS - Prix de transfert

• 14/07

  Mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières

  Le gouvernement fédéral a confirmé la mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’élargir l’assiette fiscale en ciblant les revenus du patrimoine. Décryptage des principaux impacts pour les investisseurs particuliers et certaines structures morales.

• 01/07

  Nouvelle chaîne TVA : utilisez encore les anciens numéros de compte jusqu’au 1er octobre 2025

  Jusqu’au 30 septembre 2025 : conservez les anciens numéros de compte
  
  

• 01/07

  Fin de la déductibilité des intérêts pour les résidences secondaires

  
  Une mesure qui entre en vigueur dès la déclaration 2026
  
  
  

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