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News

  • 21/10

    Fiches 281

    Vous n'avez pas encore introduit les fiches 281.40, 281.45 et 281.50 ?

  • 08/10

    Enregistrement dans le registre UBO

    Politique de tolérance pour l'enregistrement dans le registre UBO jusqu'au 31 décembre 2019

  • 19/09

    Déclarations et Fiches 281

    > Date limite de rentrée des déclarations pour les « contribuables forfaitaires »
    > Déclarations ISoc, INR-soc, IPM : prolongation du délai au 10 octobre 2019
    > Fiches : Exceptionnellement, vous avez encore jusqu'au 31 octobre 2019.

  • 21/06

    Important retard Biztax

    Le SPF Finances communique : Biztax sera disponible à partir du 11 juillet 2019... au plus tard... pour l'exercice 2019

  • 16/05

    Déclarations 2019

    Comment et quand rentrer la déclaration ?

  • 13/05

    L'édition belge professionnelle se consolide (communiqué de presse)

    Ce 6 mai, Corporate Copyright s.a., maison d'édition bruxelloise fondée en 1990, a acquis la totalité des actions d'Edi.Pro s.a. détenues par la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) de Liège Verviers Namur. Cette prise de participation majoritaire dans l'entreprise vient renforcer la position des éditeurs indépendants en Belgique sur le segment du livre professionnel.

  • 28/03

    Nouveau Code des sociétés et des associations

    Le nouveau Code des sociétés et des associations a été approuvé définitivement le 28 février 2019.

  • 28/03

    Pensez à vos listings

    Assujetti(e) à la tva : déposez votre listing clients 2018 avant le 31 mars 2019

  • 10/01

    Commerce après le Brexit : numéro EORI indispensable

    Pour un grand nombre d'entreprises, la sortie du marché unique par le RU signifie qu'elles seront, pour la première fois, confrontées avec les formalités douanières si elles veulent poursuivre leurs relations commerciales avec le RU.

  • 26/12

    BEPS 13 - Prix de transfert

    Si le délai est prolongé du 31 décembre 2018 au 28 février 2019 pour les fichiers "Groupe" (275MF - Master File) et l'obligation de notification (275CBCNOT), il est clair que l'administration fiscale intensifie la pression sur ce type d'obligations internationales.

News récentes

  • 23/03

    Le compte-provisions TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026

    Le 1er janvier 2025, la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances est entrée en vigueur. L’objectif de ce projet de digitalisation ? Offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.

  • 17/03

    Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026

    Le Federal Learning Account (FLA) était une plateforme numérique fédérale en Belgique, développée par Sigedis et accessible via mycareer.be (ou FederalLearningAccount.be), mise en place pour centraliser et suivre les droits individuels à la formation des travailleurs.

  • 16/03

    PEPPOL et déductibilité. Qu’en est-il ?

    La facturation électronique structurée et la déductibilité de la TVA ont fait l’objet d’une vive controverse en Belgique début 2026, juste après l’entrée en vigueur de l’obligation B2B au 1er janvier 2026. Si un fournisseur n’émet pas une facture électronique structurée (envoi PDF, papier ou format non structuré malgré l’obligation), le destinataire peut-il quand même déduire la TVA ?

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