News
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30/09
Rentrée des déclarations via Biztax
Prolongation du délai de dépôt
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21/09
ASBL ou fondation
La déclaration fiscale de votre ASBL ou fondation devra désormais être obligatoirement introduite de manière électronique !
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18/09
Impôt des sociétés/impôt des non-résidents - sociétés
N'oubliez pas d'introduire votre déclaration à temps via Biztax
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17/08
La BNB communique ....
L'application de consultation des comptes annuels a été modernisée.
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09/07
Report des délais pour les assujettis à la TVA - vacances d'été 2015
Sur proposition du Ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d'été 2015. Il s'agit d'un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.
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17/02
Taxe sur les titres au porteur annulée par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a annulé la taxe sur la conversion de titres au porteur en titres dématérialisés ou titres nominatifs.
Il s'agit d'une taxe qui avait été fixée à 1 % en 2012 et à 2 % en 2013. -
10/02
Taux d'interêt légal
Pour l'année 2015, le taux d'intérêt légal s'élève à 2,5% (Avis publié au Moniteur belge du 30/01/2015).
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07/11
Dépôt de la déclaration par les mandataires via Tax-on-web
Prolongation du délai jusqu'au 14 novembre 2014 inclus
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29/10
Déclaration d'impôt pour les non-résidents
Rappel de la date limite de rentrée de la déclaration
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17/10
Actu septembre 2014
Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA.
News récentes
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24/07
Les Editions Corporate Copyright acquièrent les Editions JMB Verlag (Fribourg)
En date du 1er juillet 2021, les Editions JMB SA (sises à Val-de-Charmey, spécialisées dans les ouvrages de management à l'usage des entreprises) ont changé de propriétaire. Le capital-actions a été entièrement racheté par l'entreprise éditoriale belge (Corporate Copyright SA) qui s'implante ainsi en Suisse. Le nouveau siège social est déplacé à Bulle. Le montant de la transaction n'a pas été rendu public.
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16/03
Précompte mobilier : date d'attribution dans le futur
Il est désormais possible de déposer à l'avance vos déclarations au précompte mobilier avec une date d'attribution dans le futur. L?application vous permet maintenant d'enregistrer une date d'attribution dans le futur jusqu'à maximum 1 mois (moins 1 jour).
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16/02
Délais de rentrée des fiches
Fiches 281 et Attestations : ne manquez pas les dates butoir de rentrée
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