News
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21/09
ASBL ou fondation
La déclaration fiscale de votre ASBL ou fondation devra désormais être obligatoirement introduite de manière électronique !
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18/09
Impôt des sociétés/impôt des non-résidents - sociétés
N'oubliez pas d'introduire votre déclaration à temps via Biztax
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17/08
La BNB communique ....
L'application de consultation des comptes annuels a été modernisée.
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09/07
Report des délais pour les assujettis à la TVA - vacances d'été 2015
Sur proposition du Ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d'été 2015. Il s'agit d'un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.
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17/02
Taxe sur les titres au porteur annulée par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a annulé la taxe sur la conversion de titres au porteur en titres dématérialisés ou titres nominatifs.
Il s'agit d'une taxe qui avait été fixée à 1 % en 2012 et à 2 % en 2013. -
10/02
Taux d'interêt légal
Pour l'année 2015, le taux d'intérêt légal s'élève à 2,5% (Avis publié au Moniteur belge du 30/01/2015).
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07/11
Dépôt de la déclaration par les mandataires via Tax-on-web
Prolongation du délai jusqu'au 14 novembre 2014 inclus
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29/10
Déclaration d'impôt pour les non-résidents
Rappel de la date limite de rentrée de la déclaration
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17/10
Actu septembre 2014
Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA.
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09/10
Illégalité des cotisations à charge des sociétés
Bonne nouvelle pour 484.231 sociétés belges : ce 29 septembre 2014, le Tribunal du Travail de Bruxelles a prononcé un jugement qui confirme l'illégalité de la cotisation à charge des sociétés. Cette illégalité était invoquée depuis plusieurs années par le SDI (Syndicat des Indépendants et des PME). Dès que le jugement sera définitif, il devrait faire jurisprudence, ouvrant la possibilité pour toute société belge qui a payé des cotisations à charge des sociétés d’en réclamer le remboursement !
News récentes
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21/10
Fiches 281
Vous n'avez pas encore introduit les fiches 281.40, 281.45 et 281.50 ?
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08/10
Enregistrement dans le registre UBO
Politique de tolérance pour l'enregistrement dans le registre UBO jusqu'au 31 décembre 2019
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19/09
Déclarations et Fiches 281
> Date limite de rentrée des déclarations pour les « contribuables forfaitaires »
> Déclarations ISoc, INR-soc, IPM : prolongation du délai au 10 octobre 2019
> Fiches : Exceptionnellement, vous avez encore jusqu'au 31 octobre 2019.
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