News

10/02

Taux d'interêt légal

Pour l'année 2015, le taux d'intérêt légal s'élève à 2,5% (Avis publié au Moniteur belge du 30/01/2015).
07/11

Dépôt de la déclaration par les mandataires via Tax-on-web

Prolongation du délai jusqu'au 14 novembre 2014 inclus
29/10

Déclaration d'impôt pour les non-résidents

Rappel de la date limite de rentrée de la déclaration
17/10

Actu septembre 2014

Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA.
09/10

Illégalité des cotisations à charge des sociétés

Bonne nouvelle pour 484.231 sociétés belges : ce 29 septembre 2014, le Tribunal du Travail de Bruxelles a prononcé un jugement qui confirme l'illégalité de la cotisation à charge des sociétés. Cette illégalité était invoquée depuis plusieurs années par le SDI (Syndicat des Indépendants et des PME). Dès que le jugement sera définitif, il devrait faire jurisprudence, ouvrant la possibilité pour toute société belge qui a payé des cotisations à charge des sociétés d’en réclamer le remboursement !
19/09

E-services indisponibles le samedi 27 septembre 2014

En raison d'une opération de maintenance, les e-services seront indisponibles le samedi 27 septembre 2014 entre 8 h et 13 h.
13/09

Corporate Copyright soutient The Ocean Cleanup Initiative

Les océans brassent des millions de tonnes de plastique concentrées en 5 gyres océaniques. Le poids de cette pollution correspond à six fois le volume de l'ensemble du zooplancton marin. Le projet Ocean Cleanup a pour objet de retirer ces déchets des océans. En rassemblant plus de 2 millions de dollars en quelques semaines, dont la modeste contribution des Editions Corporate Copyright, la phase de test peut aujourd'hui commencer.
09/09

Actu Juillet/Aout 2014

Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA.
23/06

Délais TVA / été 2014

Si vous êtes assujetti à la TVA, le SPF Finances vous accorde, lors des vacances d'été 2014, certaines facilités. Il s’agit d’un élargissement des délais pour : - le dépôt de vos déclarations - le dépôt de vos relevés intracommunautaires - vos paiements
11/06

Fiche 281.50 négative ?

Une fiche 281.50 ne peut en aucun cas contenir un montant négatif.

News récentes

23/07

La déduction pour investissement (DPI) : ce qui a changé pour l'exercice 2026 !

La déduction pour investissement (DPI) reste l’un des outils fiscaux les plus appréciés des entreprises belges. Elle leur permet de déduire un pourcentage de la valeur de leurs immobilisations de la base imposable, encourageant ainsi les investissements productifs, l’innovation et la transition écologique. Mais tout a changé depuis le 1er janvier 2025.
13/07

Souveraineté numérique européenne : le débat n'est plus théorique

Alors que Bruxelles lance une grande consultation sur l’Open Source comme levier de souveraineté, que la Commission prépare le Cloud and AI Development Act et que les tensions avec les États-Unis s’intensifient, ce livre décrypte avec précision les enjeux qui agitent aujourd’hui l’Europe.
07/07

Le RGPD passe à la vitesse supérieure : Amendes records, IA Act, contrôles renforcés

Huit ans après son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) continue de bouleverser le paysage des entreprises européennes. Loin d’être une simple formalité administrative, il s’impose aujourd’hui comme un pilier incontournable de la gouvernance des données personnelles.