News

09/10

Illégalité des cotisations à charge des sociétés

Bonne nouvelle pour 484.231 sociétés belges : ce 29 septembre 2014, le Tribunal du Travail de Bruxelles a prononcé un jugement qui confirme l'illégalité de la cotisation à charge des sociétés. Cette illégalité était invoquée depuis plusieurs années par le SDI (Syndicat des Indépendants et des PME). Dès que le jugement sera définitif, il devrait faire jurisprudence, ouvrant la possibilité pour toute société belge qui a payé des cotisations à charge des sociétés d’en réclamer le remboursement !
19/09

E-services indisponibles le samedi 27 septembre 2014

En raison d'une opération de maintenance, les e-services seront indisponibles le samedi 27 septembre 2014 entre 8 h et 13 h.
13/09

Corporate Copyright soutient The Ocean Cleanup Initiative

Les océans brassent des millions de tonnes de plastique concentrées en 5 gyres océaniques. Le poids de cette pollution correspond à six fois le volume de l'ensemble du zooplancton marin. Le projet Ocean Cleanup a pour objet de retirer ces déchets des océans. En rassemblant plus de 2 millions de dollars en quelques semaines, dont la modeste contribution des Editions Corporate Copyright, la phase de test peut aujourd'hui commencer.
09/09

Actu Juillet/Aout 2014

Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA.
23/06

Délais TVA / été 2014

Si vous êtes assujetti à la TVA, le SPF Finances vous accorde, lors des vacances d'été 2014, certaines facilités. Il s’agit d’un élargissement des délais pour : - le dépôt de vos déclarations - le dépôt de vos relevés intracommunautaires - vos paiements
11/06

Fiche 281.50 négative ?

Une fiche 281.50 ne peut en aucun cas contenir un montant négatif.
10/06

Actu mai 2014

Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA.
05/06

Maintenance e-service du SFP Finances
27/05

Norton Sonar et Corporate Desk

En cas de disparition de l'icône de démarrage de Corporate Desk ou de l'application, ce qui vous empêche d'ouvrir le programme, il se peut que la dernière mouture de Norton (module Norton Sonar) soit en cause. Voici comment régler le problème.
15/05

Actu avril 2014

Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA.

News récentes

29/04

Imposition de la plus-value : qu'en est-il ?

L’impôt sur les plus-values de 10 % est désormais une réalité en Belgique. Publiée au Moniteur belge le 21 avril 2026 avec effet au 1er janvier 2026, cette réforme marque une rupture importante dans la fiscalité des investisseurs particuliers.
23/03

Le compte-provisions TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026

Le 1er janvier 2025, la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances est entrée en vigueur. L’objectif de ce projet de digitalisation ? Offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.
17/03

Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026

Le Federal Learning Account (FLA) était une plateforme numérique fédérale en Belgique, développée par Sigedis et accessible via mycareer.be (ou FederalLearningAccount.be), mise en place pour centraliser et suivre les droits individuels à la formation des travailleurs.