News

28/03

Actu février 2014

Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA.
10/02

Actu Janvier 2014

Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA.
24/01

Intérêt légal 2014

Le taux d’intérêt légal applicable en matière civile et commerciale avait fortement diminué l’année dernière. En effet, il était passé de 4,25 % en 2012 à 2,75 % en 2013. Cette année, il reste fixé à 2,75 %.
23/01

Belcotax-On-Web - Fiches 281

Date de dépôt des fiches...
20/01

La Centrale des Bilans communique

Informail n° 43 - Décembre 2013
10/01

Actu TVA Décembre 2013

Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA.
12/12

Retard de paiement dans les transactions commerciales. Une nouvelle loi.

Créances impayées ! Délais de paiement dont les débiteurs profitent et abusent ! Une nouvelle loi vient d’être adoptée (L. 22/11/2013 modifiant la loi du 02/08/2002, publiée au Moniteur Belge du 10/12/2013) qui modifie singulièrement la donne en matière de délai de paiement des factures.
11/12

Actu TVA Novembre 2013

Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA. Novembre Par le Belgium VAT Desk
20/11

Actu TVA Octobre 2013

Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA. Octobre Par le Belgium VAT Desk
25/10

Précompte professionnel et dirigeants

Action de contrôle sur les rémunérations de dirigeants d’entreprise

News récentes

23/03

Le compte-provisions TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026

Le 1er janvier 2025, la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances est entrée en vigueur. L’objectif de ce projet de digitalisation ? Offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.
17/03

Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026

Le Federal Learning Account (FLA) était une plateforme numérique fédérale en Belgique, développée par Sigedis et accessible via mycareer.be (ou FederalLearningAccount.be), mise en place pour centraliser et suivre les droits individuels à la formation des travailleurs.
16/03

PEPPOL et déductibilité. Qu’en est-il ?

La facturation électronique structurée et la déductibilité de la TVA ont fait l’objet d’une vive controverse en Belgique début 2026, juste après l’entrée en vigueur de l’obligation B2B au 1er janvier 2026. Si un fournisseur n’émet pas une facture électronique structurée (envoi PDF, papier ou format non structuré malgré l’obligation), le destinataire peut-il quand même déduire la TVA ?