News

29/01

Intérêt légal 2013

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, lorsqu’on doit appliquer le taux d’intérêt dit « légal ». En Belgique, il existe en effet plusieurs taux différents, « d’intérêt légal »
28/01

Nouvelles règles d’exigibilité de la TVA : suspension provisoire et partielle

Depuis le 1er janvier 2013, la simple facture ne constitue plus une cause d’exigibilité de la TVA permettant au client de déduire la TVA sur la seule base de celle-ci.
28/01

Actu TVA décembre 2012

Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA.
11/01

La Centrale des Bilans communique...

A propos des nouveaux tarifs de dépôt à partir du 1er janvier 2013 pour les entreprises, associations et fondations
11/01

Nouvelles règles d’exigibilité de la TVA : suspension provisoire et partielle

Depuis le 1er janvier 2013, la simple facture ne constitue plus une cause d’exigibilité de la TVA permettant au client de déduire la TVA sur la seule base de celle-ci.
14/12

TVA - Acompte du mois de décembre

Les assujettis à la TVA qui déposent des déclarations mensuelles, doivent verser un acompte sur la TVA due sur leurs opérations du mois de décembre 2012 pour le 24 décembre 2012 au plus tard.
12/12

Actu TVA novembre 2012

Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA. Par le Belgian VAT Desk
16/11

Biztax et Archives Douanes indisponibles aujourd'hui 16 novembre

Suite à une intervention technique urgente, les applications Biztax et Archives Douanes seront indisponibles le vendredi 16 novembre entre 16 et 19 heures.
05/11

Actu TVA octobre 2012

Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA. Par le Belgian VAT Desk
11/10

Suppression de l'enregistrement des entrepreneurs

Depuis le 1er septembre 2012, l'enregistrement des entrepreneurs a été supprimé. Quelles sont les conséquences de cette suppression ?

News récentes

23/03

Le compte-provisions TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026

Le 1er janvier 2025, la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances est entrée en vigueur. L’objectif de ce projet de digitalisation ? Offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.
17/03

Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026

Le Federal Learning Account (FLA) était une plateforme numérique fédérale en Belgique, développée par Sigedis et accessible via mycareer.be (ou FederalLearningAccount.be), mise en place pour centraliser et suivre les droits individuels à la formation des travailleurs.
16/03

PEPPOL et déductibilité. Qu’en est-il ?

La facturation électronique structurée et la déductibilité de la TVA ont fait l’objet d’une vive controverse en Belgique début 2026, juste après l’entrée en vigueur de l’obligation B2B au 1er janvier 2026. Si un fournisseur n’émet pas une facture électronique structurée (envoi PDF, papier ou format non structuré malgré l’obligation), le destinataire peut-il quand même déduire la TVA ?