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News

  • 27/06

    Facilités pour les assujettis à la TVA

    Monsieur Didier Reynders, Vice-premier ministre et Ministre des Finances, informe les assujettis à la TVA que, lors des vacances d'été 2011, ils pourront bénéficier, selon les modalités reprises ci-après, de certaines facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.

  • 22/06

    Location de stands d’exposition - Par le Belgian VAT Desk

    Mise en location de stands d’exposition par une A.I.S.B.L. à l’occasion des manifestations (congrès, séminaires, conférences, etc.) qu’elle organise. Nouvelle règle depuis le 1er janvier 2011… Depuis le 1er janvier 2011, seules les prestations de services consistant à donner accès à des manifestations scientifiques ou éducatives [par ex. droit d’accès à un séminaire, un congrès, une conférence] demeurent soumises à la TVA du pays d’accueil de la manifestation.

  • 09/06

    Actu TVA Mai 2011. Par le Belgian VAT Desk.

    Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mai 2011.

  • 01/06

    Incoterm FOB 2010 - Par Katia Delfin Diaz

    Implications TVA de cette nouvelle version L’entreprise qui exporte des marchandises doit apporter la preuve que les conditions d’exemption de la TVA sont remplies. Nous connaissons une tolérance administrative accordée par la Belgique lorsque les marchandises sont vendues à l’exportation avec la clause FOB. Aujourd’hui, l’Incoterm FOB 2010 semble plus restrictif. Faisons le point sur cette tolérance d’exemption!

  • 12/05

    A propos des déclarations d'impôts

    Les délais de dépôt des déclarations à l’impôt des sociétés et à l’impôt des personnes morales sont établis...

  • 12/05

    Actu TVA Avril 2011

    Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois d’avril 2011.

  • 07/04

    Actu TVA Mars 2011

    retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mars 2011.

  • 10/03

    Le nouveau régime des avis de saisie, de délégation, de cession, d’opposition et de règlement collectif de dettes

    Importantes conséquences pour les cessions de rémunérations Par Michel Forges, Avocat au Barreau de Bruxelles

  • 09/03

    Le système de protection pour certains produits d'assurance vie est actif !

    Info du 08.03.2011 Le système de protection pour certains produits d'assurance vie est active pour la première fois

  • 09/03

    Actu TVA Février 2011

    Retrouvez dans ce condensé un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de février 2011

News récentes

  • 24/07

    Les Editions Corporate Copyright acquièrent les Editions JMB Verlag (Fribourg)

    En date du 1er juillet 2021, les Editions JMB SA (sises à Val-de-Charmey, spécialisées dans les ouvrages de management à l'usage des entreprises) ont changé de propriétaire. Le capital-actions a été entièrement racheté par l'entreprise éditoriale belge (Corporate Copyright SA) qui s'implante ainsi en Suisse. Le nouveau siège social est déplacé à Bulle. Le montant de la transaction n'a pas été rendu public.

  • 16/03

    Précompte mobilier : date d'attribution dans le futur

    Il est désormais possible de déposer à l'avance vos déclarations au précompte mobilier avec une date d'attribution dans le futur. L?application vous permet maintenant d'enregistrer une date d'attribution dans le futur jusqu'à maximum 1 mois (moins 1 jour).

  • 16/02

    Délais de rentrée des fiches

    Fiches 281 et Attestations : ne manquez pas les dates butoir de rentrée

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