News

02/02

Voiture de société et ATN : règles de calcul - Par le SPF Finances

Pour les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition par l’employeur qui sont attribués à partir du 1 er janvier 2012, un nouveau calcul forfaitaire entre en vigueur. Cette nouvelle évaluation forfaitaire a été introduite par la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (Moniteur Belge du 30.12.2011 – 4ème éd.). >> Mise à jours des FAQ 9 et 11 effectuée au 02/02/2012 <<
12/01

Modification du relevé à la TVA des Opérations Intracom

Mise à jour au 01 janvier 2012
11/01

Biens à usage mixte (voiture, immeuble, etc…). Par le Belgian VAT Desk

Détermination usage privé / professionnel Application des nouvelles règles au 01/01/2012 Tolérance pour 2011
11/01

Taxe sur la valeur ajoutée. Article 44, § 1er, 1°, du Code de la TVA.

Soumission à la TVA des prestations des notaires et des huissiers de justice à partir du 1er janvier 2012.
11/01

Associations Internationales & TVA. Par le Belgian VAT Desk

Nouvelle circulaire – Toutes les décisions individuelles sont abrogées
10/01

Actu TVA Décembre 2011. Par le Belgian VAT Desk

Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de décembre 2011.
19/12

TVA : Acompte du mois de décembre.

Monsieur Steven Vanackere, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, rappelle aux assujettis à la TVA qui déposent des déclarations mensuelles, qu’ils doivent verser un acompte sur la TVA due sur leurs opérations du mois de décembre 2011 pour le 24 décembre 2011 au plus tard.
19/12

La Centrale des Bilans communique...

A propos des nouveaux tarifs de dépôt à partir du 1er janvier 2012 pour les entreprises, associations et fondations
08/12

Commission des Normes Comptables

Avis CNC 2011/21 - La conservation des livres et des pièces justificatives Avis du 5 octobre 2011
08/12

Actu TVA Novembre 2011. Par le Belgian VAT Desk

Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de novembre 2011.

News récentes

23/03

Le compte-provisions TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026

Le 1er janvier 2025, la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances est entrée en vigueur. L’objectif de ce projet de digitalisation ? Offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.
17/03

Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026

Le Federal Learning Account (FLA) était une plateforme numérique fédérale en Belgique, développée par Sigedis et accessible via mycareer.be (ou FederalLearningAccount.be), mise en place pour centraliser et suivre les droits individuels à la formation des travailleurs.
16/03

PEPPOL et déductibilité. Qu’en est-il ?

La facturation électronique structurée et la déductibilité de la TVA ont fait l’objet d’une vive controverse en Belgique début 2026, juste après l’entrée en vigueur de l’obligation B2B au 1er janvier 2026. Si un fournisseur n’émet pas une facture électronique structurée (envoi PDF, papier ou format non structuré malgré l’obligation), le destinataire peut-il quand même déduire la TVA ?