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News

  • 04/10

    Remboursement de TVA étrangère
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    Extension du délai jusqu’au 31 mars 2011

  • 17/09

    Mesures anti-crise et la baisse de la TVA sur la rénovation des logements

    Le «kern» (cabinet restreint) a décidé ce mercredi de prolonger de trois mois les mesures anti-crise venant à échéance fin septembre, et de maintenir pendant six mois de plus de la baisse de TVA à 6% sur la rénovation de logements de plus de cinq ans, a annoncé Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances.

  • 03/09

    Actualités TVA Juillet - Août 2010

    Retrouvez dans ce condensé un aperçu des principales actualités TVA parues au cours des mois de juillet et août 2010.

  • 16/08

    INTERET LEGAL : taux 2010

    Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, lorsqu’on doit appliquer le taux d’intérêt dit « légal ». En Belgique, il existe en effet plusieurs taux différents, « d’intérêt légal »... 1. Le Taux d'intérêt légal 2. Le Taux d'intérêt légal dans les transactions commerciales 3. Le Taux d'intérêt en matière sociale et fiscale

  • 27/07

    VAT Refund : délai de dépôt pour les frais de 2009 rallongé ...

    La Commission garantit le droit des contribuables aux remboursements de la TVA.

  • 23/07

    Récupérer ses créances: l’injonction de payer européenne

    Peu d’entreprises le savent ! Il est pourtant possible depuis décembre 2008 dans toute l’Union Européenne (sauf au Danemark), de récupérer ses créances de manière simplifiée , sans intervention d’un avocat.

  • 08/07

    Actualités TVA Juin 2010

    Retrouvez dans ce condensé un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de juin 2010.

  • 25/06

    Facilités pour les assujettis à la TVA

    Le Service Public Fédéral FINANCES communique... Monsieur Didier REYNDERS, Ministre des Finances, informe les assujettis à la T.V.A. que, lors des vacances d'été 2010, ils pourront bénéficier, selon les modalités reprises ci-après, de certaines facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.

  • 23/06

    Entreposage des biens. Une histoire belge !

    Il arrive régulièrement qu’une entreprise fasse appel à un prestataire tiers pour stocker temporairement ses marchandises. Ce service de stockage peut s’accompagner d’autres prestations (manutention, chargement, déchargement, transport vers le lieu de destination...). Le service concerné peut donc consister en une exploitation passive (simple mise à disposition d’un espace de stockage) ou en une exploitation active dans le domaine de la fourniture de services de stockage (contrat de «warehousing» - mise à disposition complexe avec prestations accessoires). Mais...

  • 16/06

    Déclarations à l'impôt des sociétés

    Date de dépôt Exercice 2010 Version papier: 15 septembre 2010 Vensoc: 15 octobre 2010

News récentes

  • 08/07

    Report des dates de dépôt BIZTAX

    Vu ces circonstances exceptionnelles pour les entreprises et leurs mandataires, le ministre des Finances Alexander de Croo a décidé de prolonger le délai de dépôt des déclarations initial qui courait normalement jusqu'au 24 septembre inclus, jusqu'au 29 octobre 2020 inclus.

  • 18/06

    Report des délais pour les assujettis à la TVA

    Le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d'été 2020. Il s'agit d'un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.

  • 25/05

    Délais de rentrée des déclarations IPP, ISoc, IPM, INR-soc et INR-pp

    Tax-on-web est à présent disponible pour les déclarations à l'impôt des personnes physiques exercice 2020. Les délais de rentrée des déclarations sont ici...

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