News

06/09

Actu TVA Juillet/Août 2011. Par le Belgian VAT Desk.

Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours des mois de Juillet et Août 2011.
07/07

Maintien de la TVA à 6 %

La TVA sur la rénovation des habitations de plus de 5 ans est maintenue à 6% et ce, de manière permanente. Cette décision est reprise dans la Loi-programme, bientôt publiée au Moniteur belge. La prolongation permanente de cette mesure TVA est valable dès le 1er juillet 2011.
06/07

Actu TVA Juin 2011. Par le Belgian VAT Desk.

Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de Juin 2011.
06/07

Intervat prend des vacances...

Indisponibilité de l'application Intervat du 6 jusqu'au 10 juillet 2011.
27/06

Facilités pour les assujettis à la TVA

Monsieur Didier Reynders, Vice-premier ministre et Ministre des Finances, informe les assujettis à la TVA que, lors des vacances d'été 2011, ils pourront bénéficier, selon les modalités reprises ci-après, de certaines facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.
22/06

Location de stands d’exposition - Par le Belgian VAT Desk

Mise en location de stands d’exposition par une A.I.S.B.L. à l’occasion des manifestations (congrès, séminaires, conférences, etc.) qu’elle organise. Nouvelle règle depuis le 1er janvier 2011… Depuis le 1er janvier 2011, seules les prestations de services consistant à donner accès à des manifestations scientifiques ou éducatives [par ex. droit d’accès à un séminaire, un congrès, une conférence] demeurent soumises à la TVA du pays d’accueil de la manifestation.
09/06

Actu TVA Mai 2011. Par le Belgian VAT Desk.

Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mai 2011.
01/06

Incoterm FOB 2010 - Par Katia Delfin Diaz

Implications TVA de cette nouvelle version L’entreprise qui exporte des marchandises doit apporter la preuve que les conditions d’exemption de la TVA sont remplies. Nous connaissons une tolérance administrative accordée par la Belgique lorsque les marchandises sont vendues à l’exportation avec la clause FOB. Aujourd’hui, l’Incoterm FOB 2010 semble plus restrictif. Faisons le point sur cette tolérance d’exemption!
12/05

A propos des déclarations d'impôts

Les délais de dépôt des déclarations à l’impôt des sociétés et à l’impôt des personnes morales sont établis...
12/05

Actu TVA Avril 2011

Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois d’avril 2011.

News récentes

23/07

La déduction pour investissement (DPI) : ce qui a changé pour l'exercice 2026 !

La déduction pour investissement (DPI) reste l’un des outils fiscaux les plus appréciés des entreprises belges. Elle leur permet de déduire un pourcentage de la valeur de leurs immobilisations de la base imposable, encourageant ainsi les investissements productifs, l’innovation et la transition écologique. Mais tout a changé depuis le 1er janvier 2025.
13/07

Souveraineté numérique européenne : le débat n'est plus théorique

Alors que Bruxelles lance une grande consultation sur l’Open Source comme levier de souveraineté, que la Commission prépare le Cloud and AI Development Act et que les tensions avec les États-Unis s’intensifient, ce livre décrypte avec précision les enjeux qui agitent aujourd’hui l’Europe.
07/07

Le RGPD passe à la vitesse supérieure : Amendes records, IA Act, contrôles renforcés

Huit ans après son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) continue de bouleverser le paysage des entreprises européennes. Loin d’être une simple formalité administrative, il s’impose aujourd’hui comme un pilier incontournable de la gouvernance des données personnelles.