News

14/08

Restructuration du système des amendes TVA

Le système des amendes fiscales non proportionnelles a été modifié au 1er juillet 2012. Le but principal de cette modification est de le rendre plus simple, plus cohérent et plus transparent. Le nouvel arrêté royal n°44, publié au Moniteur belge du 17 juillet 2012 remplace l'arrêté royal n°44 du 21 octobre 1993. Les infractions y sont dorénavant regroupées par catégorie, ce qui facilite la compréhension et l'application du système.
28/06

Actu TVA mai 2012. Par le Belgian VAT Desk

Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mai 2012.
15/05

Indisponibilité temporaire de BIZTAX
09/05

Actu TVA avril 2012. Par le Belgian VAT Desk

Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois d'avril 2012.
03/04

Travail immobilier effectué pour un assujetti partiel - Redevable de la TVA

Le régime instauré par l'article 20 de l'arrêté royal n°1 du 29 décembre 1992 impose au cocontractant de l'assujetti établi en Belgique d'acquitter lui-même la TVA due lorsque : 1) ce cocontractant est un assujetti établi en Belgique déposant des déclarations périodiques ou un assujetti non établi en Belgique qui a fait agréer un représentant responsable dans le pays conformément à l'article 55, § 1er of § 2, du Code de la TVA; 2) les opérations qui font l'objet du contrat appartiennent à celles visées au § 2 de cet article 20.
30/03

Fiches 281.40 et 281.45
30/03

Versements anticipés 2012

Première échéance au 12 avril 2012
16/03

Corporate Desk ver. 7.1.0.5 disponible : n'oubliez pas de mettre à jour !

Beaucoup d'éléments mis à jour dans cette nouvelle version, notamment le traitement survitaminé des listings TVA à plusieurs millions d'entrées développé à l'initiative du groupe GDF Suez Electrabel.
09/03

Actu TVA février 2012. Par le Belgian VAT Desk

Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de février 2012.
09/03

La Centrale des Bilans communique...

Informail n° 40 Mars 2012

News récentes

23/07

La déduction pour investissement (DPI) : ce qui a changé pour l'exercice 2026 !

La déduction pour investissement (DPI) reste l’un des outils fiscaux les plus appréciés des entreprises belges. Elle leur permet de déduire un pourcentage de la valeur de leurs immobilisations de la base imposable, encourageant ainsi les investissements productifs, l’innovation et la transition écologique. Mais tout a changé depuis le 1er janvier 2025.
13/07

Souveraineté numérique européenne : le débat n'est plus théorique

Alors que Bruxelles lance une grande consultation sur l’Open Source comme levier de souveraineté, que la Commission prépare le Cloud and AI Development Act et que les tensions avec les États-Unis s’intensifient, ce livre décrypte avec précision les enjeux qui agitent aujourd’hui l’Europe.
07/07

Le RGPD passe à la vitesse supérieure : Amendes records, IA Act, contrôles renforcés

Huit ans après son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) continue de bouleverser le paysage des entreprises européennes. Loin d’être une simple formalité administrative, il s’impose aujourd’hui comme un pilier incontournable de la gouvernance des données personnelles.