News

• 30/08

  Biztax : délais de rentrée de déclaration

  Outre la possibilité d'introduire des déclarations à l'impôt des sociétés, il vous sera également possible à partir de 2012 de compléter et d'introduire des déclarations électroniques à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés (avec annexes) par l'intermédiaire de l'application Internet BIZTAX Corporate Copyright rappelle à tous les (futurs) utilisateurs que le module Biztax de Corporate Desk, est parfaitement à jour au regard de ces nouveautés.

• 14/08

  Restructuration du système des amendes TVA

  Le système des amendes fiscales non proportionnelles a été modifié au 1er juillet 2012. Le but principal de cette modification est de le rendre plus simple, plus cohérent et plus transparent. Le nouvel arrêté royal n°44, publié au Moniteur belge du 17 juillet 2012 remplace l'arrêté royal n°44 du 21 octobre 1993. Les infractions y sont dorénavant regroupées par catégorie, ce qui facilite la compréhension et l'application du système.

• 28/06

  Actu TVA mai 2012. Par le Belgian VAT Desk

  Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mai 2012.

• 15/05

  Indisponibilité temporaire de BIZTAX

• 09/05

  Actu TVA avril 2012. Par le Belgian VAT Desk

  Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois d'avril 2012.

• 03/04

  Travail immobilier effectué pour un assujetti partiel - Redevable de la TVA

  Le régime instauré par l'article 20 de l'arrêté royal n°1 du 29 décembre 1992 impose au cocontractant de l'assujetti établi en Belgique d'acquitter lui-même la TVA due lorsque : 1) ce cocontractant est un assujetti établi en Belgique déposant des déclarations périodiques ou un assujetti non établi en Belgique qui a fait agréer un représentant responsable dans le pays conformément à l'article 55, § 1er of § 2, du Code de la TVA; 2) les opérations qui font l'objet du contrat appartiennent à celles visées au § 2 de cet article 20.

• 30/03

  Fiches 281.40 et 281.45

• 30/03

  Versements anticipés 2012

  Première échéance au 12 avril 2012

• 16/03

  Corporate Desk ver. 7.1.0.5 disponible : n'oubliez pas de mettre à jour !

  Beaucoup d'éléments mis à jour dans cette nouvelle version, notamment le traitement survitaminé des listings TVA à plusieurs millions d'entrées développé à l'initiative du groupe GDF Suez Electrabel.

• 09/03

  Actu TVA février 2012. Par le Belgian VAT Desk

  Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de février 2012.

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