News

11/10

Suppression de l'enregistrement des entrepreneurs

Depuis le 1er septembre 2012, l'enregistrement des entrepreneurs a été supprimé. Quelles sont les conséquences de cette suppression ?
09/10

Actu TVA septembre 2012

Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA. Par le Belgian VAT Desk
27/09

Déclaration 274 au précompte professionnel et fiches fiscales 281

Le précompte professionnel constitue une avance sur l’impôt dû sur des revenus professionnels. Il est calculé sur base des directives fixées par l’administration fiscale. S’il n’est en principe pas possible de payer moins de précompte professionnel, un travailleur est toujours autorisé de demander d’en payer davantage.
13/09

Actu TVA juillet et août 2012

Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA. Par le Belgian VAT Desk
05/09

Déclaration fiscale pour non-résidents (PP)

Pour toutes vos obligations déclaratives, pensez à Corporate Desk. Les nouvelles déclarations (impôt des personnes morales et impôt des non-résidents) sont d'ores et déjà intégrées.
30/08

Biztax : délais de rentrée de déclaration

Outre la possibilité d'introduire des déclarations à l'impôt des sociétés, il vous sera également possible à partir de 2012 de compléter et d'introduire des déclarations électroniques à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés (avec annexes) par l'intermédiaire de l'application Internet BIZTAX Corporate Copyright rappelle à tous les (futurs) utilisateurs que le module Biztax de Corporate Desk, est parfaitement à jour au regard de ces nouveautés.
14/08

Restructuration du système des amendes TVA

Le système des amendes fiscales non proportionnelles a été modifié au 1er juillet 2012. Le but principal de cette modification est de le rendre plus simple, plus cohérent et plus transparent. Le nouvel arrêté royal n°44, publié au Moniteur belge du 17 juillet 2012 remplace l'arrêté royal n°44 du 21 octobre 1993. Les infractions y sont dorénavant regroupées par catégorie, ce qui facilite la compréhension et l'application du système.
28/06

Actu TVA mai 2012. Par le Belgian VAT Desk

Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mai 2012.
15/05

Indisponibilité temporaire de BIZTAX
09/05

Actu TVA avril 2012. Par le Belgian VAT Desk

Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois d'avril 2012.

News récentes

29/04

Imposition de la plus-value : qu'en est-il ?

L’impôt sur les plus-values de 10 % est désormais une réalité en Belgique. Publiée au Moniteur belge le 21 avril 2026 avec effet au 1er janvier 2026, cette réforme marque une rupture importante dans la fiscalité des investisseurs particuliers.
23/03

Le compte-provisions TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026

Le 1er janvier 2025, la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances est entrée en vigueur. L’objectif de ce projet de digitalisation ? Offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.
17/03

Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026

Le Federal Learning Account (FLA) était une plateforme numérique fédérale en Belgique, développée par Sigedis et accessible via mycareer.be (ou FederalLearningAccount.be), mise en place pour centraliser et suivre les droits individuels à la formation des travailleurs.