News

09/10

Actu TVA septembre 2012

Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA. Par le Belgian VAT Desk
27/09

Déclaration 274 au précompte professionnel et fiches fiscales 281

Le précompte professionnel constitue une avance sur l’impôt dû sur des revenus professionnels. Il est calculé sur base des directives fixées par l’administration fiscale. S’il n’est en principe pas possible de payer moins de précompte professionnel, un travailleur est toujours autorisé de demander d’en payer davantage.
13/09

Actu TVA juillet et août 2012

Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA. Par le Belgian VAT Desk
05/09

Déclaration fiscale pour non-résidents (PP)

Pour toutes vos obligations déclaratives, pensez à Corporate Desk. Les nouvelles déclarations (impôt des personnes morales et impôt des non-résidents) sont d'ores et déjà intégrées.
30/08

Biztax : délais de rentrée de déclaration

Outre la possibilité d'introduire des déclarations à l'impôt des sociétés, il vous sera également possible à partir de 2012 de compléter et d'introduire des déclarations électroniques à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés (avec annexes) par l'intermédiaire de l'application Internet BIZTAX Corporate Copyright rappelle à tous les (futurs) utilisateurs que le module Biztax de Corporate Desk, est parfaitement à jour au regard de ces nouveautés.
14/08

Restructuration du système des amendes TVA

Le système des amendes fiscales non proportionnelles a été modifié au 1er juillet 2012. Le but principal de cette modification est de le rendre plus simple, plus cohérent et plus transparent. Le nouvel arrêté royal n°44, publié au Moniteur belge du 17 juillet 2012 remplace l'arrêté royal n°44 du 21 octobre 1993. Les infractions y sont dorénavant regroupées par catégorie, ce qui facilite la compréhension et l'application du système.
28/06

Actu TVA mai 2012. Par le Belgian VAT Desk

Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mai 2012.
15/05

Indisponibilité temporaire de BIZTAX
09/05

Actu TVA avril 2012. Par le Belgian VAT Desk

Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois d'avril 2012.
03/04

Travail immobilier effectué pour un assujetti partiel - Redevable de la TVA

Le régime instauré par l'article 20 de l'arrêté royal n°1 du 29 décembre 1992 impose au cocontractant de l'assujetti établi en Belgique d'acquitter lui-même la TVA due lorsque : 1) ce cocontractant est un assujetti établi en Belgique déposant des déclarations périodiques ou un assujetti non établi en Belgique qui a fait agréer un représentant responsable dans le pays conformément à l'article 55, § 1er of § 2, du Code de la TVA; 2) les opérations qui font l'objet du contrat appartiennent à celles visées au § 2 de cet article 20.

News récentes

23/03

Le compte-provisions TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026

Le 1er janvier 2025, la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances est entrée en vigueur. L’objectif de ce projet de digitalisation ? Offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.
17/03

Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026

Le Federal Learning Account (FLA) était une plateforme numérique fédérale en Belgique, développée par Sigedis et accessible via mycareer.be (ou FederalLearningAccount.be), mise en place pour centraliser et suivre les droits individuels à la formation des travailleurs.
16/03

PEPPOL et déductibilité. Qu’en est-il ?

La facturation électronique structurée et la déductibilité de la TVA ont fait l’objet d’une vive controverse en Belgique début 2026, juste après l’entrée en vigueur de l’obligation B2B au 1er janvier 2026. Si un fournisseur n’émet pas une facture électronique structurée (envoi PDF, papier ou format non structuré malgré l’obligation), le destinataire peut-il quand même déduire la TVA ?