News
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06/09
Actu TVA Juillet/Août 2011. Par le Belgian VAT Desk.
Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours des mois de Juillet et Août 2011.
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07/07
Maintien de la TVA à 6 %
La TVA sur la rénovation des habitations de plus de 5 ans est maintenue à 6% et ce, de manière permanente. Cette décision est reprise dans la Loi-programme, bientôt publiée au Moniteur belge. La prolongation permanente de cette mesure TVA est valable dès le 1er juillet 2011.
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06/07
Actu TVA Juin 2011. Par le Belgian VAT Desk.
Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de Juin 2011.
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06/07
Intervat prend des vacances...
Indisponibilité de l'application Intervat du 6 jusqu'au 10 juillet 2011.
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27/06
Facilités pour les assujettis à la TVA
Monsieur Didier Reynders, Vice-premier ministre et Ministre des Finances, informe les assujettis à la TVA que, lors des vacances d'été 2011, ils pourront bénéficier, selon les modalités reprises ci-après, de certaines facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.
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22/06
Location de stands d’exposition - Par le Belgian VAT Desk
Mise en location de stands d’exposition par une A.I.S.B.L. à l’occasion des manifestations (congrès, séminaires, conférences, etc.) qu’elle organise. Nouvelle règle depuis le 1er janvier 2011… Depuis le 1er janvier 2011, seules les prestations de services consistant à donner accès à des manifestations scientifiques ou éducatives [par ex. droit d’accès à un séminaire, un congrès, une conférence] demeurent soumises à la TVA du pays d’accueil de la manifestation.
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09/06
Actu TVA Mai 2011. Par le Belgian VAT Desk.
Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mai 2011.
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01/06
Incoterm FOB 2010 - Par Katia Delfin Diaz
Implications TVA de cette nouvelle version L’entreprise qui exporte des marchandises doit apporter la preuve que les conditions d’exemption de la TVA sont remplies. Nous connaissons une tolérance administrative accordée par la Belgique lorsque les marchandises sont vendues à l’exportation avec la clause FOB. Aujourd’hui, l’Incoterm FOB 2010 semble plus restrictif. Faisons le point sur cette tolérance d’exemption!
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12/05
A propos des déclarations d'impôts
Les délais de dépôt des déclarations à l’impôt des sociétés et à l’impôt des personnes morales sont établis...
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12/05
Actu TVA Avril 2011
Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois d’avril 2011.
News récentes
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01/07
Nouvelle chaîne TVA : utilisez encore les anciens numéros de compte jusqu’au 1er octobre 2025
Jusqu’au 30 septembre 2025 : conservez les anciens numéros de compte
Un article publié par Fidupress -
01/07
Fin de la déductibilité des intérêts pour les résidences secondaires
Une mesure qui entre en vigueur dès la déclaration 2026
Un article publié par Fidupress -
27/11
Urgent! Obligation de modification des statuts des sociétés en Belgique avant le 1er janvier 2024
En Belgique, les sociétés sont soumises à une nouvelle obligation importante : la modification de leurs statuts avant le 1er janvier 2024. Cette initiative a été prise dans le but de moderniser et d'adapter la législation aux besoins actuels du monde des affaires. Dans cet article, nous explorerons les raisons derrière cette obligation, les principaux points à prendre en compte et comment les entreprises peuvent se préparer à cette échéance.
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