News
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07/10
Actu TVA Septembre 2011. Par le Belgian VAT Desk
Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours des mois de Septembre 2011.
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06/09
Actu TVA Juillet/Août 2011. Par le Belgian VAT Desk.
Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours des mois de Juillet et Août 2011.
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07/07
Maintien de la TVA à 6 %
La TVA sur la rénovation des habitations de plus de 5 ans est maintenue à 6% et ce, de manière permanente. Cette décision est reprise dans la Loi-programme, bientôt publiée au Moniteur belge. La prolongation permanente de cette mesure TVA est valable dès le 1er juillet 2011.
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06/07
Actu TVA Juin 2011. Par le Belgian VAT Desk.
Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de Juin 2011.
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06/07
Intervat prend des vacances...
Indisponibilité de l'application Intervat du 6 jusqu'au 10 juillet 2011.
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27/06
Facilités pour les assujettis à la TVA
Monsieur Didier Reynders, Vice-premier ministre et Ministre des Finances, informe les assujettis à la TVA que, lors des vacances d'été 2011, ils pourront bénéficier, selon les modalités reprises ci-après, de certaines facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.
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22/06
Location de stands d’exposition - Par le Belgian VAT Desk
Mise en location de stands d’exposition par une A.I.S.B.L. à l’occasion des manifestations (congrès, séminaires, conférences, etc.) qu’elle organise. Nouvelle règle depuis le 1er janvier 2011… Depuis le 1er janvier 2011, seules les prestations de services consistant à donner accès à des manifestations scientifiques ou éducatives [par ex. droit d’accès à un séminaire, un congrès, une conférence] demeurent soumises à la TVA du pays d’accueil de la manifestation.
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09/06
Actu TVA Mai 2011. Par le Belgian VAT Desk.
Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mai 2011.
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01/06
Incoterm FOB 2010 - Par Katia Delfin Diaz
Implications TVA de cette nouvelle version L’entreprise qui exporte des marchandises doit apporter la preuve que les conditions d’exemption de la TVA sont remplies. Nous connaissons une tolérance administrative accordée par la Belgique lorsque les marchandises sont vendues à l’exportation avec la clause FOB. Aujourd’hui, l’Incoterm FOB 2010 semble plus restrictif. Faisons le point sur cette tolérance d’exemption!
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12/05
A propos des déclarations d'impôts
Les délais de dépôt des déclarations à l’impôt des sociétés et à l’impôt des personnes morales sont établis...
News récentes
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14/07
Mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières
Le gouvernement fédéral a confirmé la mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’élargir l’assiette fiscale en ciblant les revenus du patrimoine. Décryptage des principaux impacts pour les investisseurs particuliers et certaines structures morales.
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01/07
Nouvelle chaîne TVA : utilisez encore les anciens numéros de compte jusqu’au 1er octobre 2025
Jusqu’au 30 septembre 2025 : conservez les anciens numéros de compte
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01/07
Fin de la déductibilité des intérêts pour les résidences secondaires
Une mesure qui entre en vigueur dès la déclaration 2026
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