News

06/07

Intervat prend des vacances...

Indisponibilité de l'application Intervat du 6 jusqu'au 10 juillet 2011.
27/06

Facilités pour les assujettis à la TVA

Monsieur Didier Reynders, Vice-premier ministre et Ministre des Finances, informe les assujettis à la TVA que, lors des vacances d'été 2011, ils pourront bénéficier, selon les modalités reprises ci-après, de certaines facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.
22/06

Location de stands d’exposition - Par le Belgian VAT Desk

Mise en location de stands d’exposition par une A.I.S.B.L. à l’occasion des manifestations (congrès, séminaires, conférences, etc.) qu’elle organise. Nouvelle règle depuis le 1er janvier 2011… Depuis le 1er janvier 2011, seules les prestations de services consistant à donner accès à des manifestations scientifiques ou éducatives [par ex. droit d’accès à un séminaire, un congrès, une conférence] demeurent soumises à la TVA du pays d’accueil de la manifestation.
09/06

Actu TVA Mai 2011. Par le Belgian VAT Desk.

Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mai 2011.
01/06

Incoterm FOB 2010 - Par Katia Delfin Diaz

Implications TVA de cette nouvelle version L’entreprise qui exporte des marchandises doit apporter la preuve que les conditions d’exemption de la TVA sont remplies. Nous connaissons une tolérance administrative accordée par la Belgique lorsque les marchandises sont vendues à l’exportation avec la clause FOB. Aujourd’hui, l’Incoterm FOB 2010 semble plus restrictif. Faisons le point sur cette tolérance d’exemption!
12/05

A propos des déclarations d'impôts

Les délais de dépôt des déclarations à l’impôt des sociétés et à l’impôt des personnes morales sont établis...
12/05

Actu TVA Avril 2011

Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois d’avril 2011.
07/04

Actu TVA Mars 2011

retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mars 2011.
10/03

Le nouveau régime des avis de saisie, de délégation, de cession, d’opposition et de règlement collectif de dettes

Importantes conséquences pour les cessions de rémunérations Par Michel Forges, Avocat au Barreau de Bruxelles
09/03

Le système de protection pour certains produits d'assurance vie est actif !

Info du 08.03.2011 Le système de protection pour certains produits d'assurance vie est active pour la première fois

News récentes

09/09

Comment détecter, prévenir et gouverner la Shadow AI dans une organisation.

L’intelligence artificielle est déjà présente dans de nombreuses organisations. Mais toutes les utilisations de l’IA ne sont pas nécessairement connues, recensées ou encadrées.
04/09

Louer une partie de son habitation à sa société : avantages et inconvénients

Stratégie fréquente de rémunération utilisée par les dirigeants de PME, elle reste encadrée par des règles strictes, tant sur le plan de la déductibilité dans le chef de la société que sur le plan de l'imposition dans le chef du dirigeant.
31/08

Dépôt de la déclaration IPP - Exercice d'imposition 2026

Il n’est pas trop tard… le délai fixé pour le dépôt d’une déclaration complexe est fixé au 16 octobre 2026