News

16/02

Intérêt légal 2011 en Belgique

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, lorsqu’on doit appliquer le taux d’intérêt dit « légal ». En Belgique, il existe en effet plusieurs taux différents, « d’intérêt légal »
28/01

Fiches 281 / année 2011

Ouverture Belcotax on web année des revenus 2010
06/01

Prolongation des mesures de crise pour les travailleurs indépendants

Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, se réjouit que trois mesures de crise en faveur des travailleurs indépendants soient prolongées, sur sa proposition, jusqu’au 31 janvier 2011!
22/12

La Centrale des Bilans communique...

A propos : - des nouveaux tarifs de dépôt à partir du 1er janvier 2011 pour les entreprises, associations et fondations - du nouveau numéro de compte pour le paiement par virement - du nouveau logiciel pour l'établissement de fichiers structurés
13/12

Plus aucune TVA sur les avantages de toute nature ?

Situation actuelle Un assujetti dispose actuellement du choix d’intégrer ou non la partie privée d’un bien d’investissement à usage mixte dans son entreprise. Dès lors qu’il opte pour l’intégration totale du bien dans son entreprise, il a en principe le droit de déduire immédiatement et intégralement la TVA versée en amont lors de son acquisition, mais sera néanmoins tenu de corriger la déduction opérée initialement par la constatation d’une opération assimilée à une prestation de services imposable...
09/12

T.V.A. : Acompte du mois de décembre.

Monsieur Didier Reynders, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, rappelle aux assujettis à la T.V.A. qui déposent des déclarations mensuelles, qu’ils doivent verser un acompte sur la T.V.A. due sur leurs opérations du mois de décembre 2010 pour le 24 décembre 2010 au plus tard.
08/12

Contribuables forfaitaires

A propos des dates limites de rentrée de la déclaration pour les contribuables forfaitaires...
02/12

Actu TVA Novembre 2010

Retrouvez dans ce condensé un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de novembre 2010.
17/11

Actu TVA Octobre 2010

Retrouvez dans ce condensé un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois d'octobre 2010.
29/10

Conservation des livres et des pièces justificatives

Les entreprises belges sont tenues de conserver leurs livres pendant sept ans à partir du premier janvier de l'année qui suit leur clôture.

News récentes

23/03

Le compte-provisions TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026

Le 1er janvier 2025, la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances est entrée en vigueur. L’objectif de ce projet de digitalisation ? Offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.
17/03

Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026

Le Federal Learning Account (FLA) était une plateforme numérique fédérale en Belgique, développée par Sigedis et accessible via mycareer.be (ou FederalLearningAccount.be), mise en place pour centraliser et suivre les droits individuels à la formation des travailleurs.
16/03

PEPPOL et déductibilité. Qu’en est-il ?

La facturation électronique structurée et la déductibilité de la TVA ont fait l’objet d’une vive controverse en Belgique début 2026, juste après l’entrée en vigueur de l’obligation B2B au 1er janvier 2026. Si un fournisseur n’émet pas une facture électronique structurée (envoi PDF, papier ou format non structuré malgré l’obligation), le destinataire peut-il quand même déduire la TVA ?