News

• 22/03

  Actu TVA : Février 2010

  Vous trouverez ci-après un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de février 2010.

• 19/03

  Immobilier : de nouvelles lois qui nous concernent tous

  De nouvelles lois entrent en vigueur cette année 2010... VENTE IMMOBILIERE Nouvelles obligations pour le propriétaire - vente par agent immobilier - vente publique - certificat de performance énergétique (CPE) obligatoire, en régions flamande, wallone et bruxelloise, tant en construction qu'en vente et location CONSTRUCTION Réduction de TVA pour les constructions neuves prolongée en 2010. COPROPRIETE Réforme de la loi sur la copropriété activée SUCCESSION Analyse de deux formes de legs de plus en plus utilisés.

• 02/03

  Dépôt des fiches 281 : Prolongation

  ATTENTION : Prolongation générale jusqu’au 15 mars 2010 pour le dépôt électronique des fiches 281.10 à 281.30

• 02/03

  Actu TVA : Janvier 2010

  Chaque mois, retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois précédent. A propos des nouveautés de Janvier 2010 ...

• 26/01

  Actu TVA : Décembre 2009

  Retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de décembre 2009. Le VAT Package, les obligations TVA, le secteur Construction, Automobile ou Horeca ...

• 22/12

  VAT Refund 2010

  Modification des règles selon lesquelles les assujettis peuvent demander le remboursement de la TVA étrangère, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2010. Monsieur Didier Reynders, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, communique que les règles fixées par la Directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 relatives au remboursement de la TVA aux assujettis qui sont établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre du remboursement, entrent en vigueur au 1er janvier 2010 dans l'Union européenne.

• 16/12

  TVA : acompte du mois de décembre

  Monsieur Didier Reynders, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, rappelle aux assujettis à la TVA qui déposent des déclarations mensuelles, qu’ils doivent verser un acompte sur la TVA due sur leurs opérations du mois de décembre 2009 pour le 24 décembre 2009 au plus tard.

• 08/12

  Mc Afee, Trojan Horse & Corporate Desk

  Une modification dans le module d'importation Excel de Corporate Desk (module listings) donne un faux positif pour l'antivirus Mc Afee. NE DETRUISEZ PAS les fichiers impliqués : ILS NE CONTIENNENT AUCUN CHEVAL DE TROIE ! Si vous les détruisez à la demande de Mc Afee, Corporate Desk ne fonctionnera plus correctement. Une mise à jour résolvant ce problème sera automatiquement proposée d'ici à la fin de la semaine.

• 08/12

  Actu TVA : Novembre 2009

  Retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de novembre 2009.

• 30/11

  30/11/09 - Pratiques du commerce : bientôt une nouvelle loi

  Le Conseil des ministres du 20 novembre 2009 a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, qui adapte et remplace la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur.

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