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News

  • 08/07

    Actualités TVA Juin 2010

    Retrouvez dans ce condensé un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de juin 2010.

  • 25/06

    Facilités pour les assujettis à la TVA

    Le Service Public Fédéral FINANCES communique... Monsieur Didier REYNDERS, Ministre des Finances, informe les assujettis à la T.V.A. que, lors des vacances d'été 2010, ils pourront bénéficier, selon les modalités reprises ci-après, de certaines facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.

  • 23/06

    Entreposage des biens. Une histoire belge !

    Il arrive régulièrement qu’une entreprise fasse appel à un prestataire tiers pour stocker temporairement ses marchandises. Ce service de stockage peut s’accompagner d’autres prestations (manutention, chargement, déchargement, transport vers le lieu de destination...). Le service concerné peut donc consister en une exploitation passive (simple mise à disposition d’un espace de stockage) ou en une exploitation active dans le domaine de la fourniture de services de stockage (contrat de «warehousing» - mise à disposition complexe avec prestations accessoires). Mais...

  • 16/06

    Déclarations à l'impôt des sociétés

    Date de dépôt Exercice 2010 Version papier: 15 septembre 2010 Vensoc: 15 octobre 2010

  • 04/06

    Fin du taux de TVA réduit pour certaines opérations immobilières

    TVA: la Commission demande à la Belgique de modifier sa législation sur le taux de TVA réduit appliqué à certaines opérations immobilières

  • 04/06

    Actualités TVA Mai 2010

    Retrouverez ci-après un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mai...

  • 01/06

    La SPRL Starter, une réalité !

    Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice et Vincent Van Quickenborne, Ministre de l’Economie, annoncent une nouvelle forme de société, la SPRLS. L’arrêté d’exécution paraîtra ce lundi 31 mai au Moniteur belge et entrera en vigueur le 1er juin.

  • 25/05

    Remboursemet TVA et assujettis non établis en Belgique

    Demandes de remboursement de la TVA effectuées par des assujettis non établis en Belgique. Délai d’introduction autorisé. Conformément à la réglementation qui était applicable jusque fin 2009, les demandes de remboursement de la taxe en amont belge effectuées par des assujettis non établis en Belgique pouvaient valablement être introduites jusqu’au 31 décembre de la troisième année civile qui suivait celle au cours de laquelle la cause de remboursement était intervenue...

  • 06/05

    Actualités TVA Avril 2010

    Retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois d’avril
 2010.

  • 16/04

    Actualités TVA Mars 2010

    Retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mars 2010...

News récentes

  • 24/07

    Les Editions Corporate Copyright acquièrent les Editions JMB Verlag (Fribourg)

    En date du 1er juillet 2021, les Editions JMB SA (sises à Val-de-Charmey, spécialisées dans les ouvrages de management à l'usage des entreprises) ont changé de propriétaire. Le capital-actions a été entièrement racheté par l'entreprise éditoriale belge (Corporate Copyright SA) qui s'implante ainsi en Suisse. Le nouveau siège social est déplacé à Bulle. Le montant de la transaction n'a pas été rendu public.

  • 16/03

    Précompte mobilier : date d'attribution dans le futur

    Il est désormais possible de déposer à l'avance vos déclarations au précompte mobilier avec une date d'attribution dans le futur. L?application vous permet maintenant d'enregistrer une date d'attribution dans le futur jusqu'à maximum 1 mois (moins 1 jour).

  • 16/02

    Délais de rentrée des fiches

    Fiches 281 et Attestations : ne manquez pas les dates butoir de rentrée

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