News
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08/12
Actu TVA : Novembre 2009
Retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de novembre 2009.
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30/11
30/11/09 - Pratiques du commerce : bientôt une nouvelle loi
Le Conseil des ministres du 20 novembre 2009 a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, qui adapte et remplace la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur.
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27/11
25/11/09 - FinProf et les fiches 274 du Précompte Professionnel
L'année 2008 sera clôturée le 5/12/2009.
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27/11
27/11/09 - Récupération de créances et nouvelle loi sur la continuité des entreprises !
Réorganisations judiciaires : comment encore récupérer vos créances si votre débiteur demande le bénéfice de la nouvelle loi sur la continuité des entreprises ? La loi du 31 janvier 2009, qui a remplacé la loi relative au concordat judiciaire, est entrée en vigueur le 1er avril 2009. L’objectif de la loi est de préserver, sous le contrôle du juge, la continuité des entreprises en difficulté ou de tout ou partie de leurs activités.
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07/09
Corporate Desk est 100 % compatible !
Albedo • Alpha Management • Bob • Book-in • Ciel • C-Logic • CSWin 4.00 • Cubic • EASI • Faster • Harpagon III • Horizon • Micrologic • Navision • SAGE • Sarah Software • TIP Group • Top Power • WinAuditor • WinBooks • Wincar
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23/06
Le catalogue
Retrouvez le catalogue complet des éditions sur la page "Livres" de votre nouveau site, avec l'actualité du Memento de Clôture annuelle 2009, du Code TVA 2009 et de bien d'autres ouvrages...
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26/06
Déclaration d'impôts 2009
Quelques dates de rappel relative à la déclaration IPP 2009 1. à propos des déclarations "Papier" 2. Tax-on-web : délai d'envoi 3. Mandataire : dernière limite, via Tax-on-web uniquement ....
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25/06
Fiches 281.50 et délais
Pour tous les débiteurs/expéditeurs devant introduire des fiches 281.50, le délai pour l’introduction des fiches 281 est prolongé au 31 août 2009, en place du 30 juin 2009 prévu initialement. Pour rappel, les fiches doivent obligatoirement être introduites électroniquement via Belcotax-on-web !
News récentes
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10/01
Commerce après le Brexit : numéro EORI indispensable
Pour un grand nombre d'entreprises, la sortie du marché unique par le RU signifie qu'elles seront, pour la première fois, confrontées avec les formalités douanières si elles veulent poursuivre leurs relations commerciales avec le RU.
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26/12
BEPS 13 - Prix de transfert
Si le délai est prolongé du 31 décembre 2018 au 28 février 2019 pour les fichiers "Groupe" (275MF - Master File) et l'obligation de notification (275CBCNOT), il est clair que l'administration fiscale intensifie la pression sur ce type d'obligations internationales.
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10/12
Déclarations pour les contribuables forfaitaires - Dates limites de dépôt
Les contribuables soumis au "régime forfaitaire" doivent respecter certaines dates pour rentrer leur déclaration à l'impôt des personnes physiques. En voici un bref aperçu...
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