News
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06/04
Liste annuelle TVA 2009 : prolongation du délai de dépôt
Le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances Didier REYNDERS communique que le délai de dépôt de la liste annuelle TVA 2009 est prolongé jusqu’au 15 avril 2010 indépendamment du mode de dépôt (électronique ou papier).
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22/03
Actu TVA : Février 2010
Vous trouverez ci-après un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de février 2010.
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19/03
Immobilier : de nouvelles lois qui nous concernent tous
De nouvelles lois entrent en vigueur cette année 2010... VENTE IMMOBILIERE Nouvelles obligations pour le propriétaire - vente par agent immobilier - vente publique - certificat de performance énergétique (CPE) obligatoire, en régions flamande, wallone et bruxelloise, tant en construction qu'en vente et location CONSTRUCTION Réduction de TVA pour les constructions neuves prolongée en 2010. COPROPRIETE Réforme de la loi sur la copropriété activée SUCCESSION Analyse de deux formes de legs de plus en plus utilisés.
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02/03
Dépôt des fiches 281 : Prolongation
ATTENTION : Prolongation générale jusqu’au 15 mars 2010 pour le dépôt électronique des fiches 281.10 à 281.30
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02/03
Actu TVA : Janvier 2010
Chaque mois, retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois précédent. A propos des nouveautés de Janvier 2010 ...
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26/01
Actu TVA : Décembre 2009
Retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de décembre 2009. Le VAT Package, les obligations TVA, le secteur Construction, Automobile ou Horeca ...
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22/12
VAT Refund 2010
Modification des règles selon lesquelles les assujettis peuvent demander le remboursement de la TVA étrangère, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2010. Monsieur Didier Reynders, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, communique que les règles fixées par la Directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 relatives au remboursement de la TVA aux assujettis qui sont établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre du remboursement, entrent en vigueur au 1er janvier 2010 dans l'Union européenne.
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16/12
TVA : acompte du mois de décembre
Monsieur Didier Reynders, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, rappelle aux assujettis à la TVA qui déposent des déclarations mensuelles, qu’ils doivent verser un acompte sur la TVA due sur leurs opérations du mois de décembre 2009 pour le 24 décembre 2009 au plus tard.
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08/12
Mc Afee, Trojan Horse & Corporate Desk
Une modification dans le module d'importation Excel de Corporate Desk (module listings) donne un faux positif pour l'antivirus Mc Afee. NE DETRUISEZ PAS les fichiers impliqués : ILS NE CONTIENNENT AUCUN CHEVAL DE TROIE ! Si vous les détruisez à la demande de Mc Afee, Corporate Desk ne fonctionnera plus correctement. Une mise à jour résolvant ce problème sera automatiquement proposée d'ici à la fin de la semaine.
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08/12
Actu TVA : Novembre 2009
Retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de novembre 2009.
News récentes
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29/04
Imposition de la plus-value : qu'en est-il ?
L’impôt sur les plus-values de 10 % est désormais une réalité en Belgique. Publiée au Moniteur belge le 21 avril 2026 avec effet au 1er janvier 2026, cette réforme marque une rupture importante dans la fiscalité des investisseurs particuliers.
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23/03
Le compte-provisions TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026
Le 1er janvier 2025, la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances est entrée en vigueur. L’objectif de ce projet de digitalisation ? Offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.
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17/03
Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026
Le Federal Learning Account (FLA) était une plateforme numérique fédérale en Belgique, développée par Sigedis et accessible via mycareer.be (ou FederalLearningAccount.be), mise en place pour centraliser et suivre les droits individuels à la formation des travailleurs.
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