News

23/07

Récupérer ses créances: l’injonction de payer européenne

Peu d’entreprises le savent ! Il est pourtant possible depuis décembre 2008 dans toute l’Union Européenne (sauf au Danemark), de récupérer ses créances de manière simplifiée , sans intervention d’un avocat.
08/07

Actualités TVA Juin 2010

Retrouvez dans ce condensé un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de juin 2010.
25/06

Facilités pour les assujettis à la TVA

Le Service Public Fédéral FINANCES communique... Monsieur Didier REYNDERS, Ministre des Finances, informe les assujettis à la T.V.A. que, lors des vacances d'été 2010, ils pourront bénéficier, selon les modalités reprises ci-après, de certaines facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.
23/06

Entreposage des biens. Une histoire belge !

Il arrive régulièrement qu’une entreprise fasse appel à un prestataire tiers pour stocker temporairement ses marchandises. Ce service de stockage peut s’accompagner d’autres prestations (manutention, chargement, déchargement, transport vers le lieu de destination...). Le service concerné peut donc consister en une exploitation passive (simple mise à disposition d’un espace de stockage) ou en une exploitation active dans le domaine de la fourniture de services de stockage (contrat de «warehousing» - mise à disposition complexe avec prestations accessoires). Mais...
16/06

Déclarations à l'impôt des sociétés

Date de dépôt Exercice 2010 Version papier: 15 septembre 2010 Vensoc: 15 octobre 2010
04/06

Fin du taux de TVA réduit pour certaines opérations immobilières

TVA: la Commission demande à la Belgique de modifier sa législation sur le taux de TVA réduit appliqué à certaines opérations immobilières
04/06

Actualités TVA Mai 2010

Retrouverez ci-après un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mai...
01/06

La SPRL Starter, une réalité !

Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice et Vincent Van Quickenborne, Ministre de l’Economie, annoncent une nouvelle forme de société, la SPRLS. L’arrêté d’exécution paraîtra ce lundi 31 mai au Moniteur belge et entrera en vigueur le 1er juin.
25/05

Remboursemet TVA et assujettis non établis en Belgique

Demandes de remboursement de la TVA effectuées par des assujettis non établis en Belgique. Délai d’introduction autorisé. Conformément à la réglementation qui était applicable jusque fin 2009, les demandes de remboursement de la taxe en amont belge effectuées par des assujettis non établis en Belgique pouvaient valablement être introduites jusqu’au 31 décembre de la troisième année civile qui suivait celle au cours de laquelle la cause de remboursement était intervenue...
06/05

Actualités TVA Avril 2010

Retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois d’avril  2010.

News récentes

09/09

Comment détecter, prévenir et gouverner la Shadow AI dans une organisation.

L’intelligence artificielle est déjà présente dans de nombreuses organisations. Mais toutes les utilisations de l’IA ne sont pas nécessairement connues, recensées ou encadrées.
04/09

Louer une partie de son habitation à sa société : avantages et inconvénients

Stratégie fréquente de rémunération utilisée par les dirigeants de PME, elle reste encadrée par des règles strictes, tant sur le plan de la déductibilité dans le chef de la société que sur le plan de l'imposition dans le chef du dirigeant.
31/08

Dépôt de la déclaration IPP - Exercice d'imposition 2026

Il n’est pas trop tard… le délai fixé pour le dépôt d’une déclaration complexe est fixé au 16 octobre 2026