News

01/06

La SPRL Starter, une réalité !

Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice et Vincent Van Quickenborne, Ministre de l’Economie, annoncent une nouvelle forme de société, la SPRLS. L’arrêté d’exécution paraîtra ce lundi 31 mai au Moniteur belge et entrera en vigueur le 1er juin.
25/05

Remboursemet TVA et assujettis non établis en Belgique

Demandes de remboursement de la TVA effectuées par des assujettis non établis en Belgique. Délai d’introduction autorisé. Conformément à la réglementation qui était applicable jusque fin 2009, les demandes de remboursement de la taxe en amont belge effectuées par des assujettis non établis en Belgique pouvaient valablement être introduites jusqu’au 31 décembre de la troisième année civile qui suivait celle au cours de laquelle la cause de remboursement était intervenue...
06/05

Actualités TVA Avril 2010

Retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois d’avril  2010.
16/04

Actualités TVA Mars 2010

Retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mars 2010...
06/04

Liste annuelle TVA 2009 : prolongation du délai de dépôt

Le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances Didier REYNDERS communique que le délai de dépôt de la liste annuelle TVA 2009 est prolongé jusqu’au 15 avril 2010 indépendamment du mode de dépôt (électronique ou papier).
22/03

Actu TVA : Février 2010

Vous trouverez ci-après un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de février 2010.
19/03

Immobilier : de nouvelles lois qui nous concernent tous

De nouvelles lois entrent en vigueur cette année 2010... VENTE IMMOBILIERE Nouvelles obligations pour le propriétaire - vente par agent immobilier - vente publique - certificat de performance énergétique (CPE) obligatoire, en régions flamande, wallone et bruxelloise, tant en construction qu'en vente et location CONSTRUCTION Réduction de TVA pour les constructions neuves prolongée en 2010. COPROPRIETE Réforme de la loi sur la copropriété activée SUCCESSION Analyse de deux formes de legs de plus en plus utilisés.
02/03

Dépôt des fiches 281 : Prolongation

ATTENTION : Prolongation générale jusqu’au 15 mars 2010 pour le dépôt électronique des fiches 281.10 à 281.30
02/03

Actu TVA : Janvier 2010

Chaque mois, retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois précédent. A propos des nouveautés de Janvier 2010 ...
26/01

Actu TVA : Décembre 2009

Retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de décembre 2009. Le VAT Package, les obligations TVA, le secteur Construction, Automobile ou Horeca ...

News récentes

23/07

La déduction pour investissement (DPI) : ce qui a changé pour l'exercice 2026 !

La déduction pour investissement (DPI) reste l’un des outils fiscaux les plus appréciés des entreprises belges. Elle leur permet de déduire un pourcentage de la valeur de leurs immobilisations de la base imposable, encourageant ainsi les investissements productifs, l’innovation et la transition écologique. Mais tout a changé depuis le 1er janvier 2025.
13/07

Souveraineté numérique européenne : le débat n'est plus théorique

Alors que Bruxelles lance une grande consultation sur l’Open Source comme levier de souveraineté, que la Commission prépare le Cloud and AI Development Act et que les tensions avec les États-Unis s’intensifient, ce livre décrypte avec précision les enjeux qui agitent aujourd’hui l’Europe.
07/07

Le RGPD passe à la vitesse supérieure : Amendes records, IA Act, contrôles renforcés

Huit ans après son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) continue de bouleverser le paysage des entreprises européennes. Loin d’être une simple formalité administrative, il s’impose aujourd’hui comme un pilier incontournable de la gouvernance des données personnelles.