News

03/09

Actualités TVA Juillet - Août 2010

Retrouvez dans ce condensé un aperçu des principales actualités TVA parues au cours des mois de juillet et août 2010.
16/08

INTERET LEGAL : taux 2010

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, lorsqu’on doit appliquer le taux d’intérêt dit « légal ». En Belgique, il existe en effet plusieurs taux différents, « d’intérêt légal »... 1. Le Taux d'intérêt légal 2. Le Taux d'intérêt légal dans les transactions commerciales 3. Le Taux d'intérêt en matière sociale et fiscale
27/07

VAT Refund : délai de dépôt pour les frais de 2009 rallongé ...

La Commission garantit le droit des contribuables aux remboursements de la TVA.
23/07

Récupérer ses créances: l’injonction de payer européenne

Peu d’entreprises le savent ! Il est pourtant possible depuis décembre 2008 dans toute l’Union Européenne (sauf au Danemark), de récupérer ses créances de manière simplifiée , sans intervention d’un avocat.
08/07

Actualités TVA Juin 2010

Retrouvez dans ce condensé un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de juin 2010.
25/06

Facilités pour les assujettis à la TVA

Le Service Public Fédéral FINANCES communique... Monsieur Didier REYNDERS, Ministre des Finances, informe les assujettis à la T.V.A. que, lors des vacances d'été 2010, ils pourront bénéficier, selon les modalités reprises ci-après, de certaines facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.
23/06

Entreposage des biens. Une histoire belge !

Il arrive régulièrement qu’une entreprise fasse appel à un prestataire tiers pour stocker temporairement ses marchandises. Ce service de stockage peut s’accompagner d’autres prestations (manutention, chargement, déchargement, transport vers le lieu de destination...). Le service concerné peut donc consister en une exploitation passive (simple mise à disposition d’un espace de stockage) ou en une exploitation active dans le domaine de la fourniture de services de stockage (contrat de «warehousing» - mise à disposition complexe avec prestations accessoires). Mais...
16/06

Déclarations à l'impôt des sociétés

Date de dépôt Exercice 2010 Version papier: 15 septembre 2010 Vensoc: 15 octobre 2010
04/06

Fin du taux de TVA réduit pour certaines opérations immobilières

TVA: la Commission demande à la Belgique de modifier sa législation sur le taux de TVA réduit appliqué à certaines opérations immobilières
04/06

Actualités TVA Mai 2010

Retrouverez ci-après un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mai...

News récentes

23/07

La déduction pour investissement (DPI) : ce qui a changé pour l'exercice 2026 !

La déduction pour investissement (DPI) reste l’un des outils fiscaux les plus appréciés des entreprises belges. Elle leur permet de déduire un pourcentage de la valeur de leurs immobilisations de la base imposable, encourageant ainsi les investissements productifs, l’innovation et la transition écologique. Mais tout a changé depuis le 1er janvier 2025.
13/07

Souveraineté numérique européenne : le débat n'est plus théorique

Alors que Bruxelles lance une grande consultation sur l’Open Source comme levier de souveraineté, que la Commission prépare le Cloud and AI Development Act et que les tensions avec les États-Unis s’intensifient, ce livre décrypte avec précision les enjeux qui agitent aujourd’hui l’Europe.
07/07

Le RGPD passe à la vitesse supérieure : Amendes records, IA Act, contrôles renforcés

Huit ans après son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) continue de bouleverser le paysage des entreprises européennes. Loin d’être une simple formalité administrative, il s’impose aujourd’hui comme un pilier incontournable de la gouvernance des données personnelles.