News
-
08/07
Actualités TVA Juin 2010
Retrouvez dans ce condensé un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de juin 2010.
-
25/06
Facilités pour les assujettis à la TVA
Le Service Public Fédéral FINANCES communique... Monsieur Didier REYNDERS, Ministre des Finances, informe les assujettis à la T.V.A. que, lors des vacances d'été 2010, ils pourront bénéficier, selon les modalités reprises ci-après, de certaines facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.
-
23/06
Entreposage des biens. Une histoire belge !
Il arrive régulièrement qu’une entreprise fasse appel à un prestataire tiers pour stocker temporairement ses marchandises. Ce service de stockage peut s’accompagner d’autres prestations (manutention, chargement, déchargement, transport vers le lieu de destination...). Le service concerné peut donc consister en une exploitation passive (simple mise à disposition d’un espace de stockage) ou en une exploitation active dans le domaine de la fourniture de services de stockage (contrat de «warehousing» - mise à disposition complexe avec prestations accessoires). Mais...
-
16/06
Déclarations à l'impôt des sociétés
Date de dépôt Exercice 2010 Version papier: 15 septembre 2010 Vensoc: 15 octobre 2010
-
04/06
Fin du taux de TVA réduit pour certaines opérations immobilières
TVA: la Commission demande à la Belgique de modifier sa législation sur le taux de TVA réduit appliqué à certaines opérations immobilières
-
04/06
Actualités TVA Mai 2010
Retrouverez ci-après un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mai...
-
01/06
La SPRL Starter, une réalité !
Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice et Vincent Van Quickenborne, Ministre de l’Economie, annoncent une nouvelle forme de société, la SPRLS. L’arrêté d’exécution paraîtra ce lundi 31 mai au Moniteur belge et entrera en vigueur le 1er juin.
-
25/05
Remboursemet TVA et assujettis non établis en Belgique
Demandes de remboursement de la TVA effectuées par des assujettis non établis en Belgique. Délai d’introduction autorisé. Conformément à la réglementation qui était applicable jusque fin 2009, les demandes de remboursement de la taxe en amont belge effectuées par des assujettis non établis en Belgique pouvaient valablement être introduites jusqu’au 31 décembre de la troisième année civile qui suivait celle au cours de laquelle la cause de remboursement était intervenue...
-
06/05
Actualités TVA Avril 2010
Retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois d’avril 2010.
-
16/04
Actualités TVA Mars 2010
Retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mars 2010...
News récentes
-
29/04
Imposition de la plus-value : qu'en est-il ?
L’impôt sur les plus-values de 10 % est désormais une réalité en Belgique. Publiée au Moniteur belge le 21 avril 2026 avec effet au 1er janvier 2026, cette réforme marque une rupture importante dans la fiscalité des investisseurs particuliers.
-
23/03
Le compte-provisions TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026
Le 1er janvier 2025, la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances est entrée en vigueur. L’objectif de ce projet de digitalisation ? Offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.
-
17/03
Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026
Le Federal Learning Account (FLA) était une plateforme numérique fédérale en Belgique, développée par Sigedis et accessible via mycareer.be (ou FederalLearningAccount.be), mise en place pour centraliser et suivre les droits individuels à la formation des travailleurs.
| L | M | M | J | V | S | D |
|---|---|---|---|---|---|---|
27 |
28 |
29 |
30 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
18 |
19 |
20 |
21 |
22 |
23 |
24 |
25 |
26 |
27 |
28 |
29 |
30 |
31 |