News
-
04/06
Fin du taux de TVA réduit pour certaines opérations immobilières
TVA: la Commission demande à la Belgique de modifier sa législation sur le taux de TVA réduit appliqué à certaines opérations immobilières
-
04/06
Actualités TVA Mai 2010
Retrouverez ci-après un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mai...
-
01/06
La SPRL Starter, une réalité !
Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice et Vincent Van Quickenborne, Ministre de l’Economie, annoncent une nouvelle forme de société, la SPRLS. L’arrêté d’exécution paraîtra ce lundi 31 mai au Moniteur belge et entrera en vigueur le 1er juin.
-
25/05
Remboursemet TVA et assujettis non établis en Belgique
Demandes de remboursement de la TVA effectuées par des assujettis non établis en Belgique. Délai d’introduction autorisé. Conformément à la réglementation qui était applicable jusque fin 2009, les demandes de remboursement de la taxe en amont belge effectuées par des assujettis non établis en Belgique pouvaient valablement être introduites jusqu’au 31 décembre de la troisième année civile qui suivait celle au cours de laquelle la cause de remboursement était intervenue...
-
06/05
Actualités TVA Avril 2010
Retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois d’avril 2010.
-
16/04
Actualités TVA Mars 2010
Retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mars 2010...
-
06/04
Liste annuelle TVA 2009 : prolongation du délai de dépôt
Le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances Didier REYNDERS communique que le délai de dépôt de la liste annuelle TVA 2009 est prolongé jusqu’au 15 avril 2010 indépendamment du mode de dépôt (électronique ou papier).
-
22/03
Actu TVA : Février 2010
Vous trouverez ci-après un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de février 2010.
-
19/03
Immobilier : de nouvelles lois qui nous concernent tous
De nouvelles lois entrent en vigueur cette année 2010... VENTE IMMOBILIERE Nouvelles obligations pour le propriétaire - vente par agent immobilier - vente publique - certificat de performance énergétique (CPE) obligatoire, en régions flamande, wallone et bruxelloise, tant en construction qu'en vente et location CONSTRUCTION Réduction de TVA pour les constructions neuves prolongée en 2010. COPROPRIETE Réforme de la loi sur la copropriété activée SUCCESSION Analyse de deux formes de legs de plus en plus utilisés.
-
02/03
Dépôt des fiches 281 : Prolongation
ATTENTION : Prolongation générale jusqu’au 15 mars 2010 pour le dépôt électronique des fiches 281.10 à 281.30
News récentes
-
15/09
Module BEPS - Corporate Desk
Nouveautés importantes dans notre module BEPS - Prix de transfert
-
14/07
Mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières
Le gouvernement fédéral a confirmé la mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’élargir l’assiette fiscale en ciblant les revenus du patrimoine. Décryptage des principaux impacts pour les investisseurs particuliers et certaines structures morales.
-
01/07
Nouvelle chaîne TVA : utilisez encore les anciens numéros de compte jusqu’au 1er octobre 2025
Jusqu’au 30 septembre 2025 : conservez les anciens numéros de compte
| L | M | M | J | V | S | D |
|---|---|---|---|---|---|---|
29 |
30 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
18 |
19 |
20 |
21 |
22 |
23 |
24 |
25 |
26 |
27 |
28 |
29 |
30 |
31 |
1 |
2 |