News
-
03/09
Actualités TVA Juillet - Août 2010
Retrouvez dans ce condensé un aperçu des principales actualités TVA parues au cours des mois de juillet et août 2010.
-
16/08
INTERET LEGAL : taux 2010
Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, lorsqu’on doit appliquer le taux d’intérêt dit « légal ». En Belgique, il existe en effet plusieurs taux différents, « d’intérêt légal »... 1. Le Taux d'intérêt légal 2. Le Taux d'intérêt légal dans les transactions commerciales 3. Le Taux d'intérêt en matière sociale et fiscale
-
27/07
VAT Refund : délai de dépôt pour les frais de 2009 rallongé ...
La Commission garantit le droit des contribuables aux remboursements de la TVA.
-
23/07
Récupérer ses créances: l’injonction de payer européenne
Peu d’entreprises le savent ! Il est pourtant possible depuis décembre 2008 dans toute l’Union Européenne (sauf au Danemark), de récupérer ses créances de manière simplifiée , sans intervention d’un avocat.
-
08/07
Actualités TVA Juin 2010
Retrouvez dans ce condensé un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de juin 2010.
-
25/06
Facilités pour les assujettis à la TVA
Le Service Public Fédéral FINANCES communique... Monsieur Didier REYNDERS, Ministre des Finances, informe les assujettis à la T.V.A. que, lors des vacances d'été 2010, ils pourront bénéficier, selon les modalités reprises ci-après, de certaines facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.
-
23/06
Entreposage des biens. Une histoire belge !
Il arrive régulièrement qu’une entreprise fasse appel à un prestataire tiers pour stocker temporairement ses marchandises. Ce service de stockage peut s’accompagner d’autres prestations (manutention, chargement, déchargement, transport vers le lieu de destination...). Le service concerné peut donc consister en une exploitation passive (simple mise à disposition d’un espace de stockage) ou en une exploitation active dans le domaine de la fourniture de services de stockage (contrat de «warehousing» - mise à disposition complexe avec prestations accessoires). Mais...
-
16/06
Déclarations à l'impôt des sociétés
Date de dépôt Exercice 2010 Version papier: 15 septembre 2010 Vensoc: 15 octobre 2010
-
04/06
Fin du taux de TVA réduit pour certaines opérations immobilières
TVA: la Commission demande à la Belgique de modifier sa législation sur le taux de TVA réduit appliqué à certaines opérations immobilières
-
04/06
Actualités TVA Mai 2010
Retrouverez ci-après un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mai...
News récentes
-
01/07
Nouvelle chaîne TVA : utilisez encore les anciens numéros de compte jusqu’au 1er octobre 2025
Jusqu’au 30 septembre 2025 : conservez les anciens numéros de compte
Un article publié par Fidupress -
01/07
Fin de la déductibilité des intérêts pour les résidences secondaires
Une mesure qui entre en vigueur dès la déclaration 2026
Un article publié par Fidupress -
27/11
Urgent! Obligation de modification des statuts des sociétés en Belgique avant le 1er janvier 2024
En Belgique, les sociétés sont soumises à une nouvelle obligation importante : la modification de leurs statuts avant le 1er janvier 2024. Cette initiative a été prise dans le but de moderniser et d'adapter la législation aux besoins actuels du monde des affaires. Dans cet article, nous explorerons les raisons derrière cette obligation, les principaux points à prendre en compte et comment les entreprises peuvent se préparer à cette échéance.
| L | M | M | J | V | S | D |
|---|---|---|---|---|---|---|
30 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
18 |
19 |
20 |
21 |
22 |
23 |
24 |
25 |
26 |
27 |
28 |
29 |
30 |
31 |
1 |
2 |
3 |