News
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17/09
Mesures anti-crise et la baisse de la TVA sur la rénovation des logements
Le «kern» (cabinet restreint) a décidé ce mercredi de prolonger de trois mois les mesures anti-crise venant à échéance fin septembre, et de maintenir pendant six mois de plus de la baisse de TVA à 6% sur la rénovation de logements de plus de cinq ans, a annoncé Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances.
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03/09
Actualités TVA Juillet - Août 2010
Retrouvez dans ce condensé un aperçu des principales actualités TVA parues au cours des mois de juillet et août 2010.
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16/08
INTERET LEGAL : taux 2010
Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, lorsqu’on doit appliquer le taux d’intérêt dit « légal ». En Belgique, il existe en effet plusieurs taux différents, « d’intérêt légal »... 1. Le Taux d'intérêt légal 2. Le Taux d'intérêt légal dans les transactions commerciales 3. Le Taux d'intérêt en matière sociale et fiscale
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27/07
VAT Refund : délai de dépôt pour les frais de 2009 rallongé ...
La Commission garantit le droit des contribuables aux remboursements de la TVA.
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23/07
Récupérer ses créances: l’injonction de payer européenne
Peu d’entreprises le savent ! Il est pourtant possible depuis décembre 2008 dans toute l’Union Européenne (sauf au Danemark), de récupérer ses créances de manière simplifiée , sans intervention d’un avocat.
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08/07
Actualités TVA Juin 2010
Retrouvez dans ce condensé un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de juin 2010.
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25/06
Facilités pour les assujettis à la TVA
Le Service Public Fédéral FINANCES communique... Monsieur Didier REYNDERS, Ministre des Finances, informe les assujettis à la T.V.A. que, lors des vacances d'été 2010, ils pourront bénéficier, selon les modalités reprises ci-après, de certaines facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.
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23/06
Entreposage des biens. Une histoire belge !
Il arrive régulièrement qu’une entreprise fasse appel à un prestataire tiers pour stocker temporairement ses marchandises. Ce service de stockage peut s’accompagner d’autres prestations (manutention, chargement, déchargement, transport vers le lieu de destination...). Le service concerné peut donc consister en une exploitation passive (simple mise à disposition d’un espace de stockage) ou en une exploitation active dans le domaine de la fourniture de services de stockage (contrat de «warehousing» - mise à disposition complexe avec prestations accessoires). Mais...
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16/06
Déclarations à l'impôt des sociétés
Date de dépôt Exercice 2010 Version papier: 15 septembre 2010 Vensoc: 15 octobre 2010
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04/06
Fin du taux de TVA réduit pour certaines opérations immobilières
TVA: la Commission demande à la Belgique de modifier sa législation sur le taux de TVA réduit appliqué à certaines opérations immobilières
News récentes
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14/07
Mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières
Le gouvernement fédéral a confirmé la mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’élargir l’assiette fiscale en ciblant les revenus du patrimoine. Décryptage des principaux impacts pour les investisseurs particuliers et certaines structures morales.
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01/07
Nouvelle chaîne TVA : utilisez encore les anciens numéros de compte jusqu’au 1er octobre 2025
Jusqu’au 30 septembre 2025 : conservez les anciens numéros de compte
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01/07
Fin de la déductibilité des intérêts pour les résidences secondaires
Une mesure qui entre en vigueur dès la déclaration 2026
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