News
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13/10
Actualités TVA Septembre 2010
Retrouvez dans ce condensé un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de septembre 2010.
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08/10
Prolongation du taux réduit (rénovation, réparation...)
Prolongation du taux réduit pour la rénovation, la réparation de logements privés et petits services de réparation
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04/10
Remboursement de TVA étrangère ...
Extension du délai jusqu’au 31 mars 2011
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17/09
Mesures anti-crise et la baisse de la TVA sur la rénovation des logements
Le «kern» (cabinet restreint) a décidé ce mercredi de prolonger de trois mois les mesures anti-crise venant à échéance fin septembre, et de maintenir pendant six mois de plus de la baisse de TVA à 6% sur la rénovation de logements de plus de cinq ans, a annoncé Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances.
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03/09
Actualités TVA Juillet - Août 2010
Retrouvez dans ce condensé un aperçu des principales actualités TVA parues au cours des mois de juillet et août 2010.
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16/08
INTERET LEGAL : taux 2010
Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, lorsqu’on doit appliquer le taux d’intérêt dit « légal ». En Belgique, il existe en effet plusieurs taux différents, « d’intérêt légal »... 1. Le Taux d'intérêt légal 2. Le Taux d'intérêt légal dans les transactions commerciales 3. Le Taux d'intérêt en matière sociale et fiscale
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27/07
VAT Refund : délai de dépôt pour les frais de 2009 rallongé ...
La Commission garantit le droit des contribuables aux remboursements de la TVA.
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23/07
Récupérer ses créances: l’injonction de payer européenne
Peu d’entreprises le savent ! Il est pourtant possible depuis décembre 2008 dans toute l’Union Européenne (sauf au Danemark), de récupérer ses créances de manière simplifiée , sans intervention d’un avocat.
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08/07
Actualités TVA Juin 2010
Retrouvez dans ce condensé un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de juin 2010.
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25/06
Facilités pour les assujettis à la TVA
Le Service Public Fédéral FINANCES communique... Monsieur Didier REYNDERS, Ministre des Finances, informe les assujettis à la T.V.A. que, lors des vacances d'été 2010, ils pourront bénéficier, selon les modalités reprises ci-après, de certaines facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.
News récentes
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17/03
Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026
Le Federal Learning Account (FLA) était une plateforme numérique fédérale en Belgique, développée par Sigedis et accessible via mycareer.be (ou FederalLearningAccount.be), mise en place pour centraliser et suivre les droits individuels à la formation des travailleurs.
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16/03
PEPPOL et déductibilité. Qu’en est-il ?
La facturation électronique structurée et la déductibilité de la TVA ont fait l’objet d’une vive controverse en Belgique début 2026, juste après l’entrée en vigueur de l’obligation B2B au 1er janvier 2026. Si un fournisseur n’émet pas une facture électronique structurée (envoi PDF, papier ou format non structuré malgré l’obligation), le destinataire peut-il quand même déduire la TVA ?
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15/09
Module BEPS - Corporate Desk
Nouveautés importantes dans notre module BEPS - Prix de transfert
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