News

16/06

Déclarations à l'impôt des sociétés

Date de dépôt Exercice 2010 Version papier: 15 septembre 2010 Vensoc: 15 octobre 2010
04/06

Fin du taux de TVA réduit pour certaines opérations immobilières

TVA: la Commission demande à la Belgique de modifier sa législation sur le taux de TVA réduit appliqué à certaines opérations immobilières
04/06

Actualités TVA Mai 2010

Retrouverez ci-après un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mai...
01/06

La SPRL Starter, une réalité !

Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice et Vincent Van Quickenborne, Ministre de l’Economie, annoncent une nouvelle forme de société, la SPRLS. L’arrêté d’exécution paraîtra ce lundi 31 mai au Moniteur belge et entrera en vigueur le 1er juin.
25/05

Remboursemet TVA et assujettis non établis en Belgique

Demandes de remboursement de la TVA effectuées par des assujettis non établis en Belgique. Délai d’introduction autorisé. Conformément à la réglementation qui était applicable jusque fin 2009, les demandes de remboursement de la taxe en amont belge effectuées par des assujettis non établis en Belgique pouvaient valablement être introduites jusqu’au 31 décembre de la troisième année civile qui suivait celle au cours de laquelle la cause de remboursement était intervenue...
06/05

Actualités TVA Avril 2010

Retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois d’avril  2010.
16/04

Actualités TVA Mars 2010

Retrouvez un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mars 2010...
06/04

Liste annuelle TVA 2009 : prolongation du délai de dépôt

Le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances Didier REYNDERS communique que le délai de dépôt de la liste annuelle TVA 2009 est prolongé jusqu’au 15 avril 2010 indépendamment du mode de dépôt (électronique ou papier).
22/03

Actu TVA : Février 2010

Vous trouverez ci-après un bref aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de février 2010.
19/03

Immobilier : de nouvelles lois qui nous concernent tous

De nouvelles lois entrent en vigueur cette année 2010... VENTE IMMOBILIERE Nouvelles obligations pour le propriétaire - vente par agent immobilier - vente publique - certificat de performance énergétique (CPE) obligatoire, en régions flamande, wallone et bruxelloise, tant en construction qu'en vente et location CONSTRUCTION Réduction de TVA pour les constructions neuves prolongée en 2010. COPROPRIETE Réforme de la loi sur la copropriété activée SUCCESSION Analyse de deux formes de legs de plus en plus utilisés.

News récentes

24/05

Quand et comment rentrer sa déclaration d'impôt ?

Les contribuables doivent remplir et soumettre leur déclaration de revenus à l'administration fiscale avant une date limite fixée. Le dépôt de la déclaration d'impôt en Belgique est une étape importante pour chaque contribuable, car il permet à l'administration fiscale de calculer le montant des impôts à payer ou le montant du remboursement à recevoir.
28/04

Publication du formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques pour 2023

Le modèle du formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023 (revenus 2022) vient d'être publié au Moniteur belge.11 avril 2023 Nous avons résumé pour vous les principales nouveautés. Vos travailleurs pourront ainsi remplir leur déclaration d'impôt en connaissance de cause et ne passerez à côté d'aucun avantage. Prolongation de l'exonération […]
18/04

Deux nouvelles primes énergie à Bruxelles

Vos dépenses énergétiques ont nettement augmenté et vous souhaitez investir pour diminuer la consommation énergétique de votre entreprise ? Deux nouvelles primes temporaires sont actuellement disponibles. Profitez-en ! Ces primes concernent aussi les dépenses déjà effectuées depuis au plus tôt le 1er septembre 2022. Prime Energie InvestissementsLa Prime Energie Investissements peut couvrir 50% des coûts d'investissement […]