News
Retard(s) dans les modules BizTax et EasyDoc de Corporate Desk
Jeudi 16 mai : mise en ligne de l'exercice d'imposition 2013 (on line manuel)
Du vendredi 17 mai au jeudi 23 mai : site de test en read only, impossible à utiliser
Jeudi 23 mai : site de test on line et fonctionnel jusqu'à 18:00 : "erreur technique", site inaccessible
Vendredi 24 mai : "erreur technique" toujours présente, site de test toujours inaccessible. Communication de BizTax Vendredi 24 mai en soirée : "le site rencontre des problèmes de validation lors de la vérification des numéros de compte en banque"
Samedi 25 mai : site inaccessible
Il n'est dès lors pas anodin que la communication suivante ait vu le jour :
Délais de rentrée de déclaration - Exercice d'imposition 2013
Pour les déclarations papier ISoc, INR/soc et IPM qui doivent être souscrites au plus tard le 21 août 2013, les sociétés et les personnes morales disposent automatiquement d'un délai supplémentaire jusqu'au 1eroctobre 2013 si le dépôt de la déclaration se fait de façon électronique via BIZTAX.
Pour les déclarations papier ISoc, INR/soc et IPM qui doivent être souscrites après le 21 août 2013, les sociétés et les personnes morales disposent automatiquement d'un délai supplémentaire d'un mois pour le dépôt d'une déclaration électronique via BIZTAX par rapport à la date de dépôt de la déclaration papier. Si le délai de rentrée d'une déclaration électronique tombe avant le 1eroctobre 2013, le délai de rentrée est automatiquement prolongé jusqu’au 1eroctobre 2013.
Exemples
- date ultime de dépôt version papier : 26.08.2013 - BIZTAX : 01.10.2013
- date ultime de dépôt version papier : 30.09.2013 - BIZTAX : 31.10.2013
- date ultime de dépôt version papier : 15.10.2013 - BIZTAX : 15.11.2013
Nous faisons de mieux pour suivre cette actualité… au plus près de la mise à disposition de l'Administration.
L'équipe Corporate Desk
News récentes
-
23/03
Le compte-provisions TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026
Le 1er janvier 2025, la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances est entrée en vigueur. L’objectif de ce projet de digitalisation ? Offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.
-
17/03
Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026
Le Federal Learning Account (FLA) était une plateforme numérique fédérale en Belgique, développée par Sigedis et accessible via mycareer.be (ou FederalLearningAccount.be), mise en place pour centraliser et suivre les droits individuels à la formation des travailleurs.
-
16/03
PEPPOL et déductibilité. Qu’en est-il ?
La facturation électronique structurée et la déductibilité de la TVA ont fait l’objet d’une vive controverse en Belgique début 2026, juste après l’entrée en vigueur de l’obligation B2B au 1er janvier 2026. Si un fournisseur n’émet pas une facture électronique structurée (envoi PDF, papier ou format non structuré malgré l’obligation), le destinataire peut-il quand même déduire la TVA ?
| L | M | M | J | V | S | D |
|---|---|---|---|---|---|---|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
18 |
19 |
20 |
21 |
22 |
23 |
24 |
25 |
26 |
27 |
28 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |