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TVA : acompte du mois de décembre
L’assujetti peut déterminer le montant de cet acompte selon l’une des deux méthodes suivantes, au choix :
- le montant de la taxe effectivement due sur les opérations réalisées du 1 er au 20 décembre 2009 inclus
- le montant de la taxe due sur les opérations du mois de novembre 2009.
Dans le premier cas seulement, il y a lieu de compléter la grille 91 de la déclaration mensuelle relative aux opérations du mois de décembre à déposer au plus tard pour le 20 janvier 2010.
News récentes
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07/08
Réforme de l’IPP 2026 : comment s’y retrouver dans le labyrinthe des nouvelles règles fiscales ?
Adoptée par la Chambre le 9 juillet 2026, la réforme de l’impôt des personnes physiques se présente comme l’une des plus ambitieuses de ces dernières années. Officiellement, elle vise à renforcer le pouvoir d’achat, à encourager le travail et à moderniser des mécanismes jugés obsolètes.
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31/07
Indemnité kilométrique 2026 : indexation mensuelle temporaire, nouveaux montants et retour au système trimestriel
Analyse opérationnelle de l’ensemble des mesures applicables en 2026
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27/07
Suppression de la réduction d’impôt pour les bornes de recharge à domicile : ce qui change dès l’exercice 2026
L’exercice d’imposition 2026 (revenus 2025) ne permet plus aux particuliers qui installent une borne de recharge électrique fixe à leur domicile de bénéficier de la réduction d’impôt fédérale.
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