L'assureur, le courtier, le preneur d'assurances, l'"avis de changement d'assurances" et les "mandats" en assurances "I.A.R.D."

L'assurance. Ses échanges formatés. Ses documents contraignants. Chacun se plaît à le croire... Un livre pratique à consulter d'urgence pour éviter de baser ses assurances sur un château de cartes bâti sur du sable.

Quotidiennement, les auteurs sont confrontés aux problèmes soulevés par les documents échangés entre le preneur d'assurance (via le courtier en assurances) et l'entreprise d'assurances. Ces documents sont erronément appelés 'mandats'. D'autres professionnels (consultants, auditeurs, avocats, etc.) introduisent parcimonieusement, auprès des assureurs, des procurations au sens du Code civil. Il ne faut pas non plus négliger de signaler les 'faiblesses' présentées par la convention 'avis de changement d'intermédiaire' tout en abordant la «Convention n° 570- renon».

Force est de constater un manque de doctrine en matière de ‘mandats’ en assurance ; c’est pourquoi les auteurs ont opté pour rédiger un texte où prédomine le pragmatisme sans manquer de fond juridique. 
Par ailleurs, le paupérisme est la caractéristique de la jurisprudence relative aux ‘mandats’. C’est pourquoi, les auteurs tracent les lignes directrices à respecter tant pour les courtiers en assurances que pour les assureurs.

Partant du fait que le document ‘mandat de placement’ a été souvent ‘mal compris’, ils estiment qu’il leur incombe de présenter les spécificités de ce dernier document (bien qu’il ne soit plus d’application) tout en passant en revue les documents suivants : ‘mandat de gestion’, ‘mandat de négociation’, ‘mandat d’étude’, ‘mandat-renon’ et l’ ‘avis de changement d’intermédiaire’.
Sans oublier que certains d’entre eux se voient appliquer des notions telles que l’exclusivité, l’irrévocabilité voire la confidentialité, rendant la gestion du document fort laborieuse.
Ces notions sont analysées afin que soient assimilés leurs sens respectifs et qu’elles soient utilisées à bon escient.

Grâce à ce travail, les auteurs ont voulu marquer le coup en mettant en évidence certains termes que sont la ‘cogestion’, le placement, la commission, le principe de l’autonomie de la volonté, la tierce complicité,  etc. tout en préconisant l’abolition du terme ‘irrévocable’ des ‘mandats’, en se référant à une certaine doctrine et jurisprudence.

En parcourant l’ouvrage, il est aisé de constater que si les usages jouent rôle indéniable, il n’en demeure pas moins que certains documents ne bénéficient pas de travaux préparatoires rendant ainsi leur gestion difficile. Voilà pourquoi les auteurs incitent tant le courtage que les assureurs à élaborer des procédures, des documents modèles, etc. rendant plus conviviale leur gestion.
La signature (manuscrite ou électronique), apposée sur un document, est -difficile à vérifier par le gestionnaire de la compagnie. A ceci, il peut être ajouté que les documents peuvent être à l’origine de différends. C’est pourquoi, le régime de la preuve a été abordé ainsi que les outils de transmission électroniques que sont le scan, le fax et l’e-mail.

De nombreux cas pratiques réels sont présentés avec des solutions afin que le lecteur puisse appréhender au mieux la gestion de ces documents.

A propos des auteurs

Pol Vandergeten

Pol Vandergeten a débuté sa longue carrière en 1960 aux Propriétaires Réunis (P.R.) qui étaient à l'époque le premier assureur incendie; c'est là qu'il a véritablement appris son métier. Appelé à des fonctions commerciales au départ, il fut très vite sollicité par le bureau d'études de la compagnie, notamment pour l'élaboration de nouveaux produits.

Lors de la reprise de P.R. par les AG en 1977, il fut de suite nommé chef de branche, puis responsable de la Task Force Incendie mise en place par monsieur Maurice Lippens en personne.
Sa compétence l’a amené à siéger, pendant plus de 25 années, en qualité de président consulaire au Tribunal de commerce de Mons.
Il enseigne le droit des assurances ainsi que les branches incendie et pertes d’exploitation, un peu partout en Belgique depuis 1970, et notamment à l’U.C.L. Mons (ex-F.U.Ca.M.).

José Fernandez

José Fernandez est diplômé en chimie ainsi qu'en ingénieur commercial. Il a aussi obtenu deux post-graduats respectivement en droit des assurances et en assurance ainsi qu'un certificat universitaire en assurance.

Il a géré pendant vingt ans des dossiers industriels chez un courtier international en assurances. Après cette  période, il occupa, pendant cinq ans, le poste de responsable du département production entreprises «Accidents du travail et Collectives accidents de droit commun» auprès d’un assureur étranger.
Depuis onze années, il est souscripteur «Loi et Collectives accidents de droit commun» tant pour le secteur privé que public, auprès d’un assureur belge.

Nombre de pages : 486

Date de sortie : 12/09/2016

Conseillé par d'autres clients...

Le printemps numérique

Comment la révolution digitale a modifié la société, l'enseignement et les entreprises

En savoir plus

3 codes professionnels coordonnés

Tous les textes relatifs au droit comptable, au code des sociétés et à la législation TVA

En savoir plus

Les Nouvelles Déclarations TVA

Vos nouvelles obligations déclaratives décortiquées et expliquées...

En savoir plus