Code civil belge

Coordination complète au 05 mars 2026

Le livre 9, tout nouveau, est entré en vigueur le 1er janvier 2026 et fait partie intégrante de cette mise à jour. Les nouveaux livres 7 et 10 sont en cours de travaux et ne sont pas parus. Les articles toujours en vigueur des Livres I et III de l’ancien Code civil ont également été mis à jour

Code Civil 2026 : La mise à jour la plus complète disponible

Le Livre 9, tout nouveau, est entré en vigueur le 1er janvier 2026 et fait désormais partie intégrante du Code civil. Les Livres 7 et 10 sont encore en cours de travaux et ne sont pas parus.

Cette édition, mise à jour au 5 mars 2026, intègre plusieurs dizaines de nouveaux articles. Elle inclut également la mise à jour des articles encore en vigueur des anciens Livres I et III du Code civil.

Point fort de cette édition

Pour faciliter la lecture et le suivi des évolutions, chaque article modifié ou nouvellement entré en vigueur est mis en couleur :

2024 en bleu
2025 en rouge
2026 en vert

Contenu de cette nouvelle édition du Code civil

Livre 1. Dispositions générales

Livre 2. Titre 3. Les relations patrimoniales des couples

Clarification des règles du régime légal (biens propres et communs)
Encadrement du régime de séparation de biens et introduction du droit à indemnité
Renforcement des droits du conjoint survivant

Livre 3. Les biens

Droit de propriété, copropriété, droits réels d’usage, sûretés réelles, abandon d’objet, droit de superficie et emphytéose.

Livre 4. Les successions, donations et testaments

Livre 5. Les obligations

Définition et classification des contrats, conclusion, validité, nullité, interprétation, inexécution, effets envers les tiers et restitutions.

Livre 6. La responsabilité extracontractuelle

55 articles répartis en 7 chapitres (faits générateurs, causalité, dommage, atteinte à l’intégrité physique ou psychique, etc.).

Livre 8. La preuve

Dispositions générales et admissibilité des moyens de preuve.

Nouveau Livre 9 ??" Entré en vigueur le 1er janvier 2026

Sûretés personnelles : Modernisation complète du droit des garanties données par un tiers (cautionnement, garantie autonome, solidarité, lettres de patronage) avec une protection renforcée des consommateurs.

Livre I (ancien) ??" Des personnes

Droits civils, état civil, mariage, divorce, filiation, adoption…

Livre III (ancien) ??" Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Plusieurs titres ont été abrogés suite à l’entrée en vigueur du Livre 4.

À qui s’adresse ce Code civil 2026 ?

Avocats, notaires, juristes d’entreprise, étudiants en droit, enseignants et tous les professionnels du droit. Une édition indispensable pour travailler avec un texte à jour et visuellement clair.

A propos des auteurs

Pierre Delroisse

Une licence en Psychologie (sciences sociales et du travail) en main, Pierre Delroisse s'expatrie à Londres durant un an et s'initie à la gestion commerciale dans une société d'édition anglaise.

De retour en Belgique, il crée une Centrale d'Achat pour les professions libérales (avocats) en collaboration étroite avec le Barreau de Bruxelles.

Il s'oriente ensuite vers l'édition fiscale en rejoignant le sémillant journaliste Axel Neefs.
Il se spécialise depuis dans la création et la coordination d'ouvrages comptables (Codes) et, plus récemment, dans le développement d'un logiciel comptable exclusivement tourné vers les obligations déclaratives électroniques.

Il est également en charge, depuis 2008, du Guide des Ministères et de l'organisation de ses mises à jour.

Axel Neefs

Diplômé de l'Institut d'Administration et de Gestion de l'UCL, Axel Neefs est spécialiste dans la conception et le développement d'ouvrages informatiques, de bases de données et du logiciel Corporate Desk.

Founder, general manager and shareholder (50 %) of Corporate Group, a publishing company active in the conception and distribution of books (tax, law, economics), software (liabilities outside financial statements : VAT, e-Gov, taxes, etc.) and marketing campaigns towards accountants and financial auditors.

2009   Takeover of sprl EasyDoc (Financial software)
2008   Takeover of sprl Central Committee (Real Estate)
Takeover of sprl Acrobat (Art & music)
2006   Takeover of SA Memeurop (Publishing)
1990   Corporate Copyright sa    Brussels
Financial journalist and founder of the company
·    Traditional publishing for accountants and auditors
·    Web publishing

1996   Lucky Luke Licensing   Geneva
Image communication of an European cartoon character
·    One year mission
·    Developpment of the business image of « Lucky Luke »

1987   Trends Tendances (weekly) - L’ECHO (daily) Brussels
Financial journalist
·    Real estate
·    IT & telecoms
·    Applied economics

1988-1989    IDC – International Data Corp.   New York

Marketing Surveyor

·    One time study on the internal lobbies networking the E.C.

1988-1989    Test-Achats (Consumers association)    Brussels

Marketing analyst

·    Study for the first European Consumers association
·    Consequences of the merging movements of the banking sector and the insurance sector within Europe (« Bankinsurance »)

1987-1988    C.G.I. (UCL)   Louvain-la-Neuve
Researcher
·    Analysis of the E.C. purchase decision process for Rank Xerox
·    International Management Center (CGI) of the University

1987   Miscellaneous    Brussels - Paris
Copywriter : corporate communication
·    GIB Group, Swatch, Sabena, American Express, Quick
·    Black & White, UCL, Agence Belga, Gillette Holland

EDUCATION

1987
·    Last year thesis awarded by the Région Wallonne
·    Thesis: The motorcar machine-tools industry (B, D, JAP, CH)
·    Degree in applied economics (UCL – IAG)
(Université Catholique de Louvain – Institut d’Administration
et de Gestion)
·    Degree in Journalism (IPC – International Press Center)

LANGUAGES

French mothertongue
Dutch « fathertongue » : 4/5
English : 4/5
German : 2/5

PUBLISHING

- BTW wetboek 2011
- Guide des Ministères - Gids der Ministeries 2011
- 1 scientific thesis awarded by federal authority
- 3 marketing studies at European level
- about 500 press articles