Code pénal social

Coordination complète au 05 mars 2026

Le Code pénal social a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables ainsi que l’inventaire des infractions punies par les sanctions prévues dans le Code pénal social.

Code pénal social 2026 : L’outil de référence pour le droit pénal social

Le Code pénal social rassemble dans un seul texte l’ensemble des dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, aux amendes administratives, aux sanctions applicables ainsi qu’à l’inventaire complet des infractions en droit pénal social.

Il classe les infractions en quatre niveaux selon leur gravité et prévoit des sanctions adaptées, allant jusqu’à des peines d’emprisonnement pour les cas les plus graves.

Structure du Code pénal social

Livre 1 : La prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général.
Livre 2 : Les infractions et leur répression en particulier (répertoire exhaustif des infractions sociales et de leurs sanctions).

Principales nouveautés 2026

Les modifications importantes intervenues au 1er février 2026 concernent notamment :

Les principes généraux et les sanctions renforcées (Livre 1)
Les nouvelles infractions et le changement de niveau de certaines infractions (Livre 2)
La diminution du niveau de sanction pour certains manquements administratifs
Le durcissement des sanctions en matière de sécurité au travail et d’accidents du travail

Une édition claire et actualisée

Mis à jour au 5 mars 2026, cet ouvrage facilite la lecture en mettant en couleur chaque article modifié ou entré en vigueur :

2024 en rouge
2025 en bleu
2026 en vert

À qui s’adresse le Code pénal social ?

Inspecteurs sociaux, avocats, juristes d’entreprise, services RH, employeurs, syndicats, étudiants en droit social et acteurs du monde du travail. Un outil indispensable pour maîtriser les infractions et sanctions en droit pénal social.

A propos des auteurs

Pierre Delroisse

Une licence en Psychologie (sciences sociales et du travail) en main, Pierre Delroisse s'expatrie à Londres durant un an et s'initie à la gestion commerciale dans une société d'édition anglaise.

De retour en Belgique, il crée une Centrale d'Achat pour les professions libérales (avocats) en collaboration étroite avec le Barreau de Bruxelles.

Il s'oriente ensuite vers l'édition fiscale en rejoignant le sémillant journaliste Axel Neefs.
Il se spécialise depuis dans la création et la coordination d'ouvrages comptables (Codes) et, plus récemment, dans le développement d'un logiciel comptable exclusivement tourné vers les obligations déclaratives électroniques.

Il est également en charge, depuis 2008, du Guide des Ministères et de l'organisation de ses mises à jour.

Axel Neefs

Diplômé de l'Institut d'Administration et de Gestion de l'UCL, Axel Neefs est spécialiste dans la conception et le développement d'ouvrages informatiques, de bases de données et du logiciel Corporate Desk.

Founder, general manager and shareholder (50 %) of Corporate Group, a publishing company active in the conception and distribution of books (tax, law, economics), software (liabilities outside financial statements : VAT, e-Gov, taxes, etc.) and marketing campaigns towards accountants and financial auditors.

2009   Takeover of sprl EasyDoc (Financial software)
2008   Takeover of sprl Central Committee (Real Estate)
Takeover of sprl Acrobat (Art & music)
2006   Takeover of SA Memeurop (Publishing)
1990   Corporate Copyright sa    Brussels
Financial journalist and founder of the company
·    Traditional publishing for accountants and auditors
·    Web publishing

1996   Lucky Luke Licensing   Geneva
Image communication of an European cartoon character
·    One year mission
·    Developpment of the business image of « Lucky Luke »

1987   Trends Tendances (weekly) - L’ECHO (daily) Brussels
Financial journalist
·    Real estate
·    IT & telecoms
·    Applied economics

1988-1989    IDC – International Data Corp.   New York

Marketing Surveyor

·    One time study on the internal lobbies networking the E.C.

1988-1989    Test-Achats (Consumers association)    Brussels

Marketing analyst

·    Study for the first European Consumers association
·    Consequences of the merging movements of the banking sector and the insurance sector within Europe (« Bankinsurance »)

1987-1988    C.G.I. (UCL)   Louvain-la-Neuve
Researcher
·    Analysis of the E.C. purchase decision process for Rank Xerox
·    International Management Center (CGI) of the University

1987   Miscellaneous    Brussels - Paris
Copywriter : corporate communication
·    GIB Group, Swatch, Sabena, American Express, Quick
·    Black & White, UCL, Agence Belga, Gillette Holland

EDUCATION

1987
·    Last year thesis awarded by the Région Wallonne
·    Thesis: The motorcar machine-tools industry (B, D, JAP, CH)
·    Degree in applied economics (UCL – IAG)
(Université Catholique de Louvain – Institut d’Administration
et de Gestion)
·    Degree in Journalism (IPC – International Press Center)

LANGUAGES

French mothertongue
Dutch « fathertongue » : 4/5
English : 4/5
German : 2/5

PUBLISHING

- BTW wetboek 2011
- Guide des Ministères - Gids der Ministeries 2011
- 1 scientific thesis awarded by federal authority
- 3 marketing studies at European level
- about 500 press articles

Nombre de pages : 240

ISBN : 9782874353741

Date de sortie : 13/03/2026

Conseillé par d'autres clients...

TVA & Avocats

Les opérations des avocats (des prestations de services pour la plupart) sont soumises à la TVA, à l'exception de certaines d'entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d'application de la taxe.