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LES AISBL APRÈS LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS - Dossier n°23

Dossier d'ASBL Actualités n°23 (2021)

Ce vingt-troisième numéro est consacré aux AISBL après le Code des Sociétés et des Associations :

- Les organes de l'AISBL (Paula Martins Costa),
- La transformation d’une ASBL en AISBL (Jean Pierre Vincke),
- Les comptes annuels des A(I)SBL après l’entrée en vigueur du Code des sociétés et associations (Jean Pierre Vincke),
- La dissolution de l’AISBL et la liquidation de l’AISBL en cas de dissolution volontaire ou de plein droit (Michel Davagle),
- Constitution d’une AISBL et rédaction des statuts (Sophie Maquet),
- Quelques aspects fiscaux divers d’une AISBL (Fernand Maillard),
- Aspects comptables particuliers (Fernand Maillard),
- Le droit transitoire (Denis Dufour).
 

Les auteurs
Sous la coordination de Denis DUFOUR
Michel DAVAGLE, Conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d’Ans - Denis DUFOUR, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant à l’ULB - Fernand MAILLARD, Réviseur d’entreprises, Vice-président de l'Institut des réviseurs - d'entreprises - Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles - Paula MARTINS COSTA, Avocat au Barreau de Bruxelles - Jean Pierre VINCKE, Réviseur d'entreprises honoraire.

A propos de l'auteur

Denis Dufour

Denis DUFOUR est avocat au barreau de Bruxelles et il est régulièrement consulté par des A(I)SBL. Denis a également été assistant à la faculté de droit de l'ULB pendant plusieurs années. En outre, il rédige souvent des articles et intervient fréquemment lors de séminaires consacrés au secteur associatif.

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Nombre de pages : 176

ISBN : 9782874964527

Date de sortie : 11/10/2021

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