News

• 16/02

  Fiscalité et voitures électriques - Actualités

  Début janvier, une circulaire apparaissait sur le site du SPF Finances. Elle apporte des modifications et des clarifications quant à la fiscalité sur les bornes de recharge pour les entreprises et pour les particuliers/travailleurs dans le cadre de la réglementation sur le verdissement des parcs automobiles en entreprise. Voici ce qu'il y a à en retenir, dans les grandes lignes.

• 20/01

  Corporate Group Publishing prend le contrôle des Editions Oak Tree Press (Irlande)

  Depuis janvier 2023, les Editions Oak Tree Press (Cork Publishing Ltd), spécialisées dans les ouvrages juridiques, économiques et fiscaux, font partier du groupe Corporate. La société a été reprise dans le portefeuille éditorial de la Suisse (Editions JMB Verlag SA-AG) qui s'implante ainsi dans le monde anglo-saxon. Le nouveau siège social demeure à Cork (Irlande). Le montant de la transaction n'a pas été divulgué.

• 19/01

  Droits d'auteur : qu'est-ce qui change en 2023 ?

  Le gouvernement entend réformer le régime fiscal avantageux des droits d'auteur afin de revenir à ses objectifs initiaux, à savoir un régime fiscal avantageux pour les revenus perçus de manière irrégulière et aléatoire dans l'exercice d'activités artistiques. Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Nous récapitulons ici les principaux changements.

• 28/11

  Accès UBO restreint pour le public

  Suite à l'arrêt du 22 novembre 2022 rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne, l'accès pour les membres du grand public aux informations sur les bénéficiaires effectifs est temporairement suspendu.

• 24/07

  Les Editions Corporate Copyright acquièrent les Editions JMB Verlag (Fribourg)

  En date du 1er juillet 2021, les Editions JMB SA (sises à Val-de-Charmey, spécialisées dans les ouvrages de management à l'usage des entreprises) ont changé de propriétaire. Le capital-actions a été entièrement racheté par l'entreprise éditoriale belge (Corporate Copyright SA) qui s'implante ainsi en Suisse. Le nouveau siège social est déplacé à Bulle. Le montant de la transaction n'a pas été rendu public.

• 16/03

  Précompte mobilier : date d'attribution dans le futur

  Il est désormais possible de déposer à l'avance vos déclarations au précompte mobilier avec une date d'attribution dans le futur. L?application vous permet maintenant d'enregistrer une date d'attribution dans le futur jusqu'à maximum 1 mois (moins 1 jour).

• 16/02

  Délais de rentrée des fiches

  Fiches 281 et Attestations : ne manquez pas les dates butoir de rentrée

• 09/11

  L'impact fiscal du droit passerelle

  Le droit passerelle vise à aider les indépendants à surmonter une période difficile. Mais attention ! Les indemnités que vous percevez dans ce cadre en votre qualité d'indépendant sont également taxées. Vous avez eu recours au droit passerelle de crise ou de soutien à la reprise au cours des mois précédents ? Nous analysons pour vous quel en est l'impact fiscal.

• 08/07

  Report des dates de dépôt BIZTAX

  Vu ces circonstances exceptionnelles pour les entreprises et leurs mandataires, le ministre des Finances Alexander de Croo a décidé de prolonger le délai de dépôt des déclarations initial qui courait normalement jusqu'au 24 septembre inclus, jusqu'au 29 octobre 2020 inclus.

• 18/06

  Report des délais pour les assujettis à la TVA

  Le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d'été 2020. Il s'agit d'un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.

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