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Pourquoi un lien entre la case 006 et le formulaire 275R ?

Nombreux sont les utilisateurs à nous demander la pertinence du renvoi au formulaire 275R dès que l'on remplit la Case 006 et de nombreux praticiens nous indiquent que ce lien n'a pas lieu d'être.

Or il se fait que la Case 006 et le renvoi au formulaire 275R renvoient au même champ dans la nomenclature Biztax, que notre programme est obligé de respecter. Ce même lien existe "on line" sur le site Biztax du SPF-Finances.

Plus précisément, nous avons posé la question aux développeurs du SPF-Finances qui nous ont répondu succintement ceci :

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La rubrique est identique dans la déclaration et dans l'annexe 275R, par conséquent le montant est repris automatiquement.  Cela ne veut pas dire que vous avez constitué une réserve d'investissement et cela n'a pas d'autres conséquences.

info.biztax
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Plus d'informations ? info.biztax@minfin.fed.be

Est-il possible d'importer des fichiers générés par des logiciels concurrents ?

Comme pour tous les modules de Corporate Desk, le module BizTax permet l'importation de n'importe quel fichier au format biztax (format légal) exporté d'un logiciel concurrent.

Ce fichier étant par définition au format légal, il ne contient aucune information non prévue par le format biztax officiel : en d'autres termes, si certaines données existent dans un logiciel autre que Corporate Desk mais ne se retrouvent pas dans la norme biztax, ces données ne se retrouveront pas dans le fichier biztax exporté. Le fichier importé dans Corporate Desk BizTax demeure bien entendu valide mais il faut bien comprendre qu'il n'existe aucune possibilité d'importer… quelque chose qui n'existe pas.

Néanmoins, nous avons intuitivement amélioré la procédure d'importation dans quatre cas récurrents :

1) L'indication de la taille de la société (notamment dans Sofisk) :

Problématique :
Cette information faisait autrefois mais ne fait plus aujourd'hui partie de la norme biztax, et n'est donc plus enregistrée dans le fichier. Corporate Desk BizTax ne peut donc pas retrouver retrouver cette indication dans le fichier .biztax exporté d'un logiciel concurrent - qui ne l'y met pas non plus (et pour cause). 

Cette indication permet pourtant de déterminer le pourcentage déductible des intérêts notionnels, et donc le montant déductible. 

Solution :
Corporate Desk détecte s'il y a ou non des intérêts notionnels dans le fichier importé et déduit des montants présents dans la déclaration s'il s'agit d'une PME ou d'une société normale. 
S'il n'y a pas d'intérêts notionnels, Corporate Desk ne peut pas déterminer cette information de taille de la société, mais cette information est alors sans intérêt également.

2) La reprise des montants du formulaire 275R

Cette importation se déroulait de manière non conforme (août 2012) et a été corrigée à partir de la version 7.2.0.7. Vérifiez bien que votre logiciel est toujours à jour via => Fichier => Préférences => Internet => Mise à jour manuelle (en bas à gauche) => "OK".

3) La confusion des coordonnées (mix up entre les données "client" et les données "personne de contact")

Cette importation se déroulait de manière non conforme (août 2012) et a été corrigée à partir de la version 7.2.0.4. Vérifiez bien que votre logiciel est toujours à jour via => Fichier => Préférences => Internet => Mise à jour manuelle (en bas à gauche) => "OK".

4) Majorations pour insuffisance de Versements Anticipés (VA)

Problématique :
En cas d'insuffisance de VA, même si un logiciel concurrent calcule les montants des majorations, ces informations ne se retrouvent jamais dans la norme officielle .biztax. Corporate Desk BizTax ne peut donc pas importer ces données à l'importation puisqu'elles n'existent pas (même si elles apparaissent dans votre ancien logiciel).

Solution :
Corporate Desk BizTax calcule (ou recalcule) lui-même cette majoration en appliquant les règles adéquates. Ces calculs ne se retrouvent pas plus dans le fichier final exporté vers l'administration mais ils sont pratiques pour l'utilisateur. En l'absence de VA ou en présence de VA insuffisants, il est donc impératif d'ouvrir la déclaration BizTax importée dans Corporate Desk afin de passer en revue ces montants et calculer les majorations.

De manière générale ou en cas de grande complexité d'une déclaration, il est suggéré, après importation, de passer en revue, dans Corporate Desk, le ou les fichier(s) importé(s) dans Corporate Desk BizTax. Tout en gardant à l'esprit qu'un fichier valide dans un logiciel concurrent demeure valide en l'état après importation dans Corporate Desk BizTax.