500 réponses aux ASBL

Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL.
Nouveau code des sociétés et associations, nouvelles règles de matière de responsabilité, d’insolvabilité, l’actualité a été soutenue.


Quelles sont les grandes nouveautés pour les ASBL ?

> Désormais, et à l’instar des sociétés, les ASBL ne connaissent plus de restriction à l’accomplissement d’activités économiques. La seule condition vise à interdire une distribution d’avantage direct ou indirect.

> La réforme introduite par le Code instaure aussi un droit commun des personnes morales qui est applicable à la fois aux sociétés, aux A(I)SBL et aux fondations.

> Une autre nouveauté de taille concerne le siège social qui ne doit désormais plus correspondre au « siège réel ». Après la libéralisation des activités, le législateur a poursuivi son libéralisme en dissociant la notion de siège de l’emprise géographique de la personne morale. L’objectif est d’accroître la mobilité, ainsi que l’intérêt du droit belge pour des entreprises étrangères. 

> Enfin, un autre aspect de la réforme concerne le régime de la responsabilité des administrateurs. Désormais, l’indemnisation du dommage qui est en lien causal avec la faute d’un administrateur sera plafonnée. Le critère choisi est fixé sur la base de critères comptables, censés refléter l’importance des responsabilités assumées par l’administrateur. 

 
Si les concepts ont gagné en clarté, la lisibilité des textes applicables n’est pas la plus grande qualité de la réforme. Les membres, les administrateurs ou les praticiens devront sauter d’un livre à l’autre pour trouver la législation applicable aux ASBL tout en étant attentifs aux nombreuses modifications qui sont apparues çà et là dans une réforme qu’on présente pourtant comme étant globalement à droit constant… Probablement conscient de cette difficulté, le législateur a adopté une loi visant à assurer la lisibilité du droit applicable aux associations et aux fondations le 25 avril 2019.

La présentation de la matière et des nouvelles dispositions introduites par le CSA, organisée sous forme de questions – réponses, se veut essentiellement pratique. Si l’ouvrage pouvait utilement trouver sa place sur la table de travail ou rester à portée de main du membre, de l’administrateur, du bénévole ou du praticien, en offrant des réponses claires aux interrogations quotidiennes, les auteurs auront modestement atteint leur objectif.

Une aide au quotidien. Un manuel pratique pour tous les acteurs du monde des ASBL.