Guide Fiscal ISoc
Ses auteurs mentionnent en effet, en suivant l’ordre des cadres et des rubriques de la déclaration, après un bref commentaire de leur contenu :
- Les modifications intervenues par rapport à la déclaration précédente
- Les interférences éventuelles avec d’autres rubriques
- Les bases légales et réglementaires et les références au commentaire administratif
- La mention des questions parlementaires et de leur portée
- Un résumé des décisions jurisprudentielles les plus significatives
- Une foule de références doctrinales « privées », car plus les yeux s’ouvrent, moins les esprits se ferment…
- la mise en place d’un crédit d’impôt temporaire au bénéfice des éditeurs, suite à la décision de supprimer le système de concession de distribution de la presse écrite ;
- le crédit d’impôt pour encourager les employeurs à intervenir dans l’abonnement de train de leurs travailleurs ;
- la modification radicale en ce qui concerne la détermination des taux applicable pour la DPI.
Sans oublier le document préparatoire à la déclaration à l’impôt des société, inséré en fin d’ouvrage.
Nombre de pages : 245
Date de sortie : 05/06/2026
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