La réforme des sociétés et des asbl et de l'insolvabilité

AU CARREFOUR DES RÉFORMES : Droit de l'insolvabilité – Droit de l'entreprise – Droit des sociétés – Droit européen

Ouvrage collectif

Titre I - Aspects novateurs de la prévention des discontinuités des entreprises

A. ZENNER : Mesures préventives de discontinuité du droit de l’insolvabilité et du droit des sociétés. Obligations des dirigeants et des professionnels comptables
P. DE WOLF : La srl et son patrimoine à l’épreuve (capitale) des tests de solvabilité et de liquidité
G. DELVAUX : Analyse des dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations concernant l’apport en industrie dans les sociétés à responsabilité limitée et dans les sociétés coopératives
C. DELFORGE : Normes professionnelles relatives au recours par les professionnels comptables à la procédure de la sonnette d’alarme
M. CLAES, N. PROCUREUR et P.A. MICHEL : Vous avez dit suppression du capital dans la société à responsabilité limitée ?

Titre II - Aspects novateurs du Code du droit de l’insolvabilité

M. CLAES : Dépistage des ASBL en diffi culté dans le nouveau droit de l’insolvabilité – quelques clignotants
N. OUCHINSKY : L’insolvabilité des dirigeants d’entreprise
C. ALTER et Z. PLETINCK : Insolvabilité : questions en suspens
S. PARSA : Développements récents de doctrine et de jurisprudence en matière de continuité d’entreprises et de faillite

Titre III - Aspects novateurs du droit européen

Y. BRULARD et M. RONSMANS : La nouvelle directive sur les restructurations du 20 juin 2019 : Une révolution ? Une adaptation ? Une opportunité ?

Titre IV - Aspects novateurs du Code du droit des sociétés et des associations

G. VISEUR : Le nouveau Code des sociétés et des associations : quels sont les facteurs de différenciation entre la société anonyme et la société à responsabilité limitée ?
J.-Fr. GOFFIN et A. CAUWENBERGH : La responsabilité des administrateurs au regard des articles 2.56 à 2.58 du nouveau Code des sociétés et des associations
R. AYDOGDU : Le nouveau régime de dissolution et de liquidation des sociétés

Titre V - Aspects novateurs du droit fiscal relatifs au droit des sociétés et au droit de l’insolvabilité

E. FÉLIX : Jules Ingenbleek (1876-1953), le père de la première réforme fiscale belge
A. ZENNER, Th. LITANNIE et S. MARKO : Questions choisies au carrefour du droit de l’insolvabilité et du droit fiscal
P.- Fr. COPPENS : Synthèse des modifications fiscales introduites par la loi du 17 mars 2019 pour l’application du Code des sociétés et des associations