Nomenclature TVA

Chacun des 1 160 sujets fait l’objet d’un texte adapté à son importance, avec toutes les références juridiques et administratives utiles : Code TVA, arrêtés royaux et ministériels, jugements des cours et tribunaux belges et européens, directives européennes, circulaires et décisions administratives ainsi que les questions parlementaires.

On y retrouve toutes les publications encore d’actualité générées par l’abondante jurisprudence apparue durant les 55 années d’existence de la TVA en Belgique.

Bien au-delà d’un simple dictionnaire… Même dans un volumineux recueil, il est impossible d’insérer tous les textes liés aux références. C’est pourquoi plus de 3 000 liens ont été créés. Ils vous renvoient instantanément, via un QR code, vers la page concernée du site du SPF Finances FISCONET Plus, où vous pouvez consulter les textes dans leur intégralité.

C’est une première !

Les domaines de l’assujettissement à la TVA, du secteur de l’immobilier et de l’HORECA, du secteur médical, social (ASBL) et sportif y figurent. Toutes les règles en matière d’opérations taxables et non taxables, d’importations, d’exportations, d’opérations intracommunautaires, de déduction, de prélèvements, de révisions et d’obligations administratives (déclarations, paiements, amendes, intérêts, listings…) sont expliquées.

En dehors des liens internet, les renvois à la législation et à la jurisprudence administrative peuvent être facilement consultés :

• dans l’ouvrage « Codex TVA », complément idéal de ce répertoire TVA, qui reprend le Code TVA, les arrêtés royaux et ministériels, ainsi que la liste de toutes les circulaires et décisions administratives parues depuis l’entrée en vigueur de la TVA en Belgique le 1er janvier 1971 ;
• sur FISCONET Plus : les circulaires y sont reprises dans leur intégralité ;
• les décisions administratives (remplacées par les circulaires depuis le 1er janvier 2017) encore d’application et non reproduites sont accessibles en encodant leur numéro.