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Délais de rentrée des déclarations IPP, ISoc, IPM, INR-soc et INR-pp

Tax-on-web est à présent disponible pour les déclarations à l'impôt des personnes physiques exercice 2020. Les délais de rentrée des déclarations sont ici...

Déclaration à l’impôt des personnes physiques

  • Délai de rentrée de la déclaration papier : 30 juin 2020.
  • Délai de modification de la proposition de déclaration simplifiée via le formulaire de réponse papier : 30 juin 2020.
  • Délai de modification de la proposition de déclaration simplifiée via Tax-on-web : 16 juillet 2020 (pour les citoyens et les mandataires)
  • Délai de rentrée de la déclaration via Tax-on-web pour citoyens : 16 juillet 2020.
  • Délai de rentrée de la déclaration via Tax-on-web pour mandataires : 22 octobre 2020.


Déclaration à l’impôt des sociétés, des personnes morales, des non-résidents - sociétés

Règle générale
A partir de la date du bilan, quelle que soit la date de l’assemblée générale, vous avez un délai de 7 mois pour déposer votre déclaration.  
Ce délai de 7 mois commence à courir à partir du 1er jour du mois qui suit la date du bilan.
Si la date limite de dépôt tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite sera le 1er jour ouvrable qui suit. 

Exception
Les dates de bilan du 31.12.2019 au 31.01.2020 inclus ont un délai de dépôt supplémentaire jusqu’au 24.09.2020 inclus.

Biztax (exercice 2020) sera disponible à partir du 9 juin 2020.


Déclaration à l’impôt des non-résidents - personnes physiques

  • Délai de rentrée de la déclaration papier : 5 novembre 2020.
  • Délai de rentrée de la déclaration via Tax-on-web (citoyens) : 3 décembre 2020.
  • Délai de rentrée de la déclaration via Tax-on-web (mandataires) : 3 décembre 2020.

Les déclarations pour l’exercice 2020 seront disponibles dans Tax-on-web à partir du 15 septembre 2020.

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