La Centrale des Bilans communique...

1. Suppression, le 26 mars 2012, de la possibilité de règlement par chèque des dépôts sur papier

Le lundi 26 mars sera le dernier jour où il sera possible de régler par chèque le dépôt de comptes annuels sur papier. La suppression de ce mode de paiement était déjà prévue par les arrêtés royaux du 27 avril 2007 (pour les entreprises) et du 27 mars 2008 (pour les associations et les fondations).

Nous vous recommandons de procéder désormais au dépôt de vos comptes annuels par Internet, en utilisant un fichier structuré (si les comptes annuels ont été établis selon un modèle standardisé) ou d'un fichier PDF (si les comptes annuels ont été établis selon un modèle spécifique). Vous pouvez ensuite régler les frais de dépôt soit hors ligne par virement, soit en ligne au moyen d'une carte de crédit (Visa ou MasterCard).
Le dépôt par Internet présente deux avantages majeurs: il est moins onéreux que le dépôt sur papier et vous serez fixés plus rapidement quant à l'acceptation des comptes annuels que vous avez déposés.
Vous trouverez de plus amples informations concernant le dépôt par Internet sur le site Internet www.centraledesbilans.be ou auprès du Helpdesk de la Centrale des bilans (tél.: 02 221 30 01, e-mail: centraledesbilans@nbb.be).

Dans les cas exceptionnels où il est impossible de déposer des comptes annuels par Internet, ceux-ci doivent être envoyés par la poste au siège central de la Banque nationale (BNB - Centrale des bilans, Dépôt des comptes annuels, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles).
Le cas échéant, le courrier accompagnant les comptes annuels devra mentionner vos coordonnées (adresse électronique et/ou numéro de téléphone) afin que nous puissions vous joindre en vue du paiement (scriptural) des frais de dépôt.

2. Logiciel adapté pour l’établissement de fichiers structurés

Dès le lundi 26 mars 2012, les comptes annuels déposés sous la forme d'un fichier structuré (fichier XBRL) auprès de la Centrale des bilans doivent être établis à l’aide d’un logiciel adapté.

Si vous utilisez un logiciel commercial pour l’établissement de vos comptes annuels, vous devez mettre à jour votre programme. Sofista, l’application en ligne gratuite de la Centrale des bilans, sera mise à jour le 26 mars 2012 et ne sera à nouveau disponible que dans le courant de la matinée ce même jour. L’application en ligne "Dépôt des comptes annuels via Internet" sera également mise à jour le 26 mars et ne sera à nouveau disponible qu’à la fin de l'après-midi.

Les comptes annuels déposés avant le 26 mars et qui, ce jour-là, auront toujours le statut "En attente de paiement" ou "En attente de virement" seront également acceptés après la mise à jour si la Centrale des bilans reçoit à temps (à savoir dans les sept jours calendrier suivant l’octroi du statut "En attente de paiement") les frais de dépôt dus au moyen d’un paiement par carte de crédit (Visa ou MasterCard) ou par virement.