Code Civil

Coordination : janvier 2021

Le code Civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Les 3 Livres qui le composaient originellement font l'objet d'une refonte en profondeur. Dans un avenir proche, le Code Civil sera composé de 9 Livres. Actuellement, seul le Livre 8 «La preuve» est entré en vigueur, depuis le 1er novembre 2020, tandis que le Livre 3 «Les biens» entrera en vigueur le 1er septembre 2021. Ces nouveaux Livres 3 et 8 font partie intégrante de cet ouvrage.

Mis à jour en janvier 2021, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l’année 2019 (en italique dans le texte)
- durant l’année 2020 (en gras dans le texte)
Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d’oeil.

Au sommaire, vous trouverez la mise à jour des Livres I, II et III d’origine, encore d’actualité, ainsi que les nouveaux Livres 3 et 8 :

Livre I : Des personnes
Il concerne les droits civils, l’état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l’adoption...

Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Il établit la différence entre mobilier et immobilier, propriété, copropriété, usufruit, servitudes, ...

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Plusieurs sujets sont abordés :

les successions et les dispositions testamentaires
les contrats et les obligations conventionnelles en général, y compris la responsabilité quasi délictuelle ainsi que les régimes matrimoniaux
les contrats usuels : vente, échange, louage, cheptel, société, prêt, dépôt, séquestre, rente viagère, mandat
les autres contrats usuels comme le cautionnement, la transaction, le nantissement ou gage, et les règles de la prescription

Il contient également la mise à jour de 2 sections séparées issues de lois particulières :

les baux à ferme
les privilèges et hypothèques

Livre 3 : Les biens. Paru au moniteur. En vigueur à partir du 01-09-2021
Il concerne le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d’usage et les sûretés réelles. Les lois sur l’abandon d’objet, le droit de superficie et d’emphytéose sont également incluses.

Livre 8 : La preuve. En vigueur depuis le 01-11-2020
Outre les dispositions générales, il traite de l’admissibilité des moyens de preuve et des moyens de preuve.

A propos des auteurs

Pierre Delroisse

Une licence en Psychologie (sciences sociales et du travail) en main, Pierre Delroisse s'expatrie à Londres durant un an et s'initie à la gestion commerciale dans une société d'édition anglaise.

De retour en Belgique, il crée une Centrale d'Achat pour les professions libérales (avocats) en collaboration étroite avec le Barreau de Bruxelles.

Il s'oriente ensuite vers l'édition fiscale en rejoignant le sémillant journaliste Axel Neefs.
Il se spécialise depuis dans la création et la coordination d'ouvrages comptables (Codes) et, plus récemment, dans le développement d'un logiciel comptable exclusivement tourné vers les obligations déclaratives électroniques.

Il est également en charge, depuis 2008, du Guide des Ministères et de l'organisation de ses mises à jour.

Axel Neefs

Diplômé de l'Institut d'Administration et de Gestion de l'UCL, Axel Neefs est spécialiste dans la conception et le développement d'ouvrages informatiques, de bases de données et du logiciel Corporate Desk.

Founder, general manager and shareholder (50 %) of Corporate Group, a publishing company active in the conception and distribution of books (tax, law, economics), software (liabilities outside financial statements : VAT, e-Gov, taxes, etc.) and marketing campaigns towards accountants and financial auditors.

2009   Takeover of sprl EasyDoc (Financial software)
2008   Takeover of sprl Central Committee (Real Estate)
Takeover of sprl Acrobat (Art & music)
2006   Takeover of SA Memeurop (Publishing)
1990   Corporate Copyright sa    Brussels
Financial journalist and founder of the company
·    Traditional publishing for accountants and auditors
·    Web publishing

1996   Lucky Luke Licensing   Geneva
Image communication of an European cartoon character
·    One year mission
·    Developpment of the business image of « Lucky Luke »

1987   Trends Tendances (weekly) - L’ECHO (daily) Brussels
Financial journalist
·    Real estate
·    IT & telecoms
·    Applied economics

1988-1989    IDC – International Data Corp.   New York

Marketing Surveyor

·    One time study on the internal lobbies networking the E.C.

1988-1989    Test-Achats (Consumers association)    Brussels

Marketing analyst

·    Study for the first European Consumers association
·    Consequences of the merging movements of the banking sector and the insurance sector within Europe (« Bankinsurance »)

1987-1988    C.G.I. (UCL)   Louvain-la-Neuve
Researcher
·    Analysis of the E.C. purchase decision process for Rank Xerox
·    International Management Center (CGI) of the University

1987   Miscellaneous    Brussels - Paris
Copywriter : corporate communication
·    GIB Group, Swatch, Sabena, American Express, Quick
·    Black & White, UCL, Agence Belga, Gillette Holland

EDUCATION

1987
·    Last year thesis awarded by the Région Wallonne
·    Thesis: The motorcar machine-tools industry (B, D, JAP, CH)
·    Degree in applied economics (UCL – IAG)
(Université Catholique de Louvain – Institut d’Administration
et de Gestion)
·    Degree in Journalism (IPC – International Press Center)

LANGUAGES

French mothertongue
Dutch « fathertongue » : 4/5
English : 4/5
German : 2/5

PUBLISHING

- BTW wetboek 2011
- Guide des Ministères - Gids der Ministeries 2011
- 1 scientific thesis awarded by federal authority
- 3 marketing studies at European level
- about 500 press articles

Lire un extrait

Nombre de pages : 690

Date de sortie : 04/02/2021

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