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Code civil Belge

Coordination : Janvier 2024.

Les défis de l'économie circulaire pour un développement durable

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News

  • 15/09

    Module BEPS - Corporate Desk

    Nouveautés importantes dans notre module BEPS - Prix de transfert

  • 14/07

    Mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières

    Le gouvernement fédéral a confirmé la mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’élargir l’assiette fiscale en ciblant les revenus du patrimoine. Décryptage des principaux impacts pour les investisseurs particuliers et certaines structures morales.

  • 01/07

    Nouvelle chaîne TVA : utilisez encore les anciens numéros de compte jusqu’au 1er octobre 2025

    Jusqu’au 30 septembre 2025 : conservez les anciens numéros de compte

  • 01/07

    Fin de la déductibilité des intérêts pour les résidences secondaires


    Une mesure qui entre en vigueur dès la déclaration 2026

  • 27/11

    Urgent! Obligation de modification des statuts des sociétés en Belgique avant le 1er janvier 2024

    En Belgique, les sociétés sont soumises à une nouvelle obligation importante : la modification de leurs statuts avant le 1er janvier 2024. Cette initiative a été prise dans le but de moderniser et d'adapter la législation aux besoins actuels du monde des affaires. Dans cet article, nous explorerons les raisons derrière cette obligation, les principaux points à prendre en compte et comment les entreprises peuvent se préparer à cette échéance.

L M M J V S D

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  • Jours fériés légaux

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    3

      4

        5

        • ONSS quart provisionnel

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            8

              9

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                          15

                          • Déclaration 274 (précompte professionnel)
                          • Précompte

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                            17

                              18

                                19

                                • Intrastat

                                20

                                  21

                                    22

                                    • Déclaration TVA
                                    • Déclaration TVA
                                    • Relevé des opérations intracommunautaires
                                    • TVA à payer

                                    23

                                      24

                                        25

                                          26

                                            27

                                              28

                                                29

                                                  30

                                                    31

                                                    • Déclaration ONSS
                                                    • ONSS solde trimestriel

                                                    1

                                                    2

                                                    3

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                                                    Veuillez remplir votre e-mail afin de télécharger le logiciel.